Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 1er et cadre de partenariat global)

Nous l'avons présenté en commission, et il a suscité l'intérêt de M. le ministre. Nous proposons d'insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 100 : « La France s'engage à favoriser la création et le développement dans les pays partenaires et en développement de réseaux de banques mutualistes au service de la transition sociale et écologique. Fondé...

Je vais prendre le temps de parler d'un sujet important, d'autant que cela me permettra de défendre beaucoup plus succinctement quinze amendements que nous vous proposerons plus loin. La petite graine du devoir de vigilance, semée dans la loi Canfin de 2014, a germé dans la loi votée en 2017. Nous reprenons ce combat ici, avec des députés de t...

Nous défendons l'amendement de notre collège. J'entends l'argument du ministre. Sur ce point, évasion fiscale, exemplarité, devoir de vigilance, il existe deux écoles, à Bercy et dans les ministères, quelles que soient d'ailleurs les majorités. Pour avoir porté pendant cinq ans, dans l'adversité, le projet sur le devoir de vigilance, je peux vo...

Je tiens à associer à ce travail Mme Mireille Clapot, du groupe La République en marche, que seules des raisons techniques ont empêchée de déposer ce même amendement. Je ne veux pas que quiconque se sente exclu. Ensuite, une résolution transpartisane est actuellement en préparation pour encourager le Président de la République et vous-même, mo...

Pour répondre à M. Le Fur, si on circule un peu dans le monde, comme j'ai eu l'occasion de le faire dans des enceintes onusiennes ou invité par le Parlement canadien, il n'y a aucun doute : les entreprises européennes, dans les mines du Pérou, les mines du Mozambique, partout dans l'extractif, l'industrie automobile, la sous-traitance de la chi...

Si vous le souhaitez, je peux les soutenir successivement, madame la présidente, mais ils n'ont pas vraiment le même objet. L'amendement no 596 vise, dans la continuité de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire votée en février 2020, à indiquer dans le cadre de partenariat global que « la France veille à l'e...

Je remercie le rapporteur pour son avis favorable à l'amendement no 596. L'adoption de l'amendement no 601 ne devrait pas poser de difficulté, …

… puisqu'il s'agit de respecter les dispositions du règlement européen relatif aux « minerais du conflit ». Il s'agit là d'une question extrêmement grave. Ces termes désignent les terres rares et tous les métaux qui font l'objet de combats fratricides, notamment dans la région des Grands Lacs, et qui sont la cause de désordres incommensurables....

Ces dernières années, l'accent a été mis, dans les coopérations agricoles, sur les questions de sécurité alimentaire – c'est d'ailleurs heureux. Nous sommes également très fortement investis dans l'amélioration des bilans carbone des pays en voie de développement ou des pays pauvres que nous accompagnons, notamment grâce au génie du CIRAD – Cen...

Si vous le permettez, je défendrai également l'amendement n° 575 que vous alliez appeler immédiatement après celui-là : il introduit seulement une variante dans la rédaction.

En commission, l'avis était favorable. J'ai simplement voulu proposer une rédaction plus conforme aux textes de l'ONU et qui rende hommage à Ressources humaines sans frontières, ONG qui travaille activement à la participation de la France à l'Alliance 8. 7, partenariat mondial qui lutte contre la traite des êtres humains, l'esclavage moderne et...

Cet amendement a été suggéré par le CCFD-Terre solidaire et d'autres ONG membres du réseau Coordination SUD. Il soulève la question, à laquelle ATD Quart Monde nous a sensibilisés, des discriminations à l'égard des personnes en situation de vulnérabilité qui pourraient être laissées de côté et de leur caractère intersectionnel – une expression ...