Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de cohérence, de justice et de performance. De cohérence, parce qu'il se situe dans la droite ligne de la politique menée par la Commission européenne, qu'il s'agisse de la stratégie « De la ferme à l'assiette » ou du Green New Deal (GND), qui prévoit un abandon progressif des pesticides pour atteindre l'objectif de 2...
Notre premier amendement consistait à prolonger le crédit d'impôt pour l'agriculture biologique jusqu'en 2027 et à le porter à 5 000 euros par agriculteur. Ce deuxième amendement est un amendement de repli : dans un esprit de compromis avec le Gouvernement, que nous souhaitons vivement encourager, nous proposons en lien avec les organisations p...
Nous n'y manquerons pas ! Je salue le compromis en passe d'être trouvé. Je suis convaincu qu'il faut des mécanismes de transition, y compris vers l'agriculture biologique, mais il était important de distinguer nettement celle-ci de la haute valeur environnementale, dont je suis un militant – bien qu'on soit parfois critiqué jusque dans son pro...
Il vise à créer une taxe sur les dépenses de publicité en faveur des véhicules les plus polluants, autrement dit à réguler la croissance des SUV, dont les ventes ont été multipliées par sept pendant la dernière décennie. J'ajoute que le poids des véhicules standards a augmenté de 200 kilos. Il s'agit donc de remettre un peu de bon sens et de f...
Je peux répondre à votre scepticisme en disant que ce sont 31 milliards qui sont engagés tous les ans en publicité pour influencer nos imaginaires, dont près de 3 milliards pour l'industrie automobile. Le législateur peut avoir son mot à dire quant à l'orientation de cette publicité afin de la mettre au service de la transition que nous attendo...
J'ai été impressionné, lors de l'examen de la loi dite climat et résilience, par les travaux réalisés par The Shift Project et Supaéro Décarbo : ils prévoyaient à la fois une rupture technologique, avec un avion « vert » qui, à terme, pourrait s'affranchir de l'essentiel des énergies fossiles aujourd'hui consommées, et une logique de quo...
En vérité, M. Dufrègne et moi-même avions peu d'espoir de voir nos amendements adoptés. Je vais poser une question écrite – j'espère que pour une fois Bercy répondra – pour demander quel est le niveau de revenus des personnes qui font de longs trajets dans des jets privés et ce que représenterait la contribution à la lutte contre le changement ...
Aujourd'hui où nous célébrons les vingt ans de l'Agence Bio, la production biologique est confrontée à un dilemme : faut-il aller sur le terrain de nos concurrents directs, d'Espagne ou d'autres pays du sud, ou bien développer une marque France d'agroécologie de produits de saison ? Nous n'avons pas vraiment tranché. Je vous rappelle que nous a...
Ce débat nous offre l'exemple d'une réforme inachevée, comprenant deux attendus totalement contradictoires : retrouver une autonomie fiscale et baisser les impôts qui lient le citoyen à son territoire. Dans la démarche technique de M. Woerth, l'argument de l'égalité ne tient pas puisque les Français sont tous imposés de la même manière sur leu...
M. le rapporteur général n'a peut-être pas compris le sens du dispositif. Il ne s'agit pas d'alourdir la fiscalité, mais d'inviter à mieux répartir les masses salariales, par la non-déductibilité de l'impôt sur les sociétés. Les 0,32 % des Français qui gagnent plus que douze fois le SMIC captent 9 milliards d'euros avec lesquels les rémunératio...
Le bon sens voudrait en effet que l'on utilise l'outil fiscal pour décourager l'achat de véhicules polluants. Ce n'est pas un sujet de moindre importance : au cours de la dernière décennie, en France, les ventes de SUV ont été multipliées par sept et les véhicules à carburant fossile ont été alourdis de quelque 200 kilogrammes. Nous devons stim...
