Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

849 amendements trouvés


02/11/2021 — Amendement N° 2319C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dum...

Le septième alinéa de l’article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les communes dont la liste est fixée par décret en application du I de l’article 232 du code général des impôts, ce tarif est compris entre 1 % et 10 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du ...

02/11/2021 — Amendement N° 2263C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

02/11/2021 — Amendement N° 2262C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0250 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0500 000 000
Handicap et dépendance0500 000 000
Égalité entre les...

29/10/2021 — Amendement N° 2169C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes50 000 0000
Handicap et dépendance050 000 000
Égalité entre les f...

29/10/2021 — Amendement N° 2168C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance050 000 000
Égalité entre les femmes et ...

29/10/2021 — Amendement N° 2167C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance02 000 000
Égalité entre les femmes et l...

29/10/2021 — Amendement N° 2166C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance03 200 000
Égalité entre les femmes et l...

29/10/2021 — Amendement N° 2165C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes02 200 000 000
Handicap et dépendance2 200 000 0000
Égalité entre...

29/10/2021 — Amendement N° 2164C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes12 500 000 0000
Handicap et dépendance012 500 000 000
Égalité ent...

29/10/2021 — Amendement N° 2163C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0200 000 000
Protection maladie01 000 000 000
Santé mentale(li...

29/10/2021 — Amendement N° 2162C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins19 000 0000
Protection maladie019 000 000
TOTAUX19 00...

29/10/2021 — Amendement N° 2161C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0500 000 000
Santé environnementale(ligne...

29/10/2021 — Amendement N° 2160C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0200 000 000
Protection maladie200 000 0000
TOTAUX200...

29/10/2021 — Amendement N° 2159C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie050 000 000
Inclusion numérique en santé(...

29/10/2021 — Amendement N° 2158C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins20 000 0000
Protection maladie020 000 000
TOTAUX20 00...

29/10/2021 — Amendement N° 2157C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi1 125 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi01 125 000 000

29/10/2021 — Amendement N° 2156C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi2 822 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi02 822 000 000

29/10/2021 — Amendement N° 2155C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi86 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi086 000 000