Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier
283 amendements trouvés
« I. – Le D du I de la section VI du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Après le deuxième alinéa de l'article 1499, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est regardé comme constituant une immobilisation industrielle au sens du présent article tout ter...
I. - Supprimer l'alinéa 6. II. - En conséquence, à l'alinéa 8, substituer aux mots : « aux deuxième et troisième alinéas », les mots : « au deuxième alinéa ». III. - En conséquence, supprimer les alinéas 10 et 20. IV. - En conséquence le IV est ainsi rédigé : « IV. - Le I s'applique aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2018. »...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 560 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 560 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Égalité entre les...
07/11/2017 — Amendement N° 990C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Égalité entre les femmes et les homme...
07/11/2017 — Amendement N° 989C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | |||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | |||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
07/11/2017 — Amendement N° 988C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
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(en euros) | ||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | ||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
07/11/2017 — Amendement N° 782C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 50 000 000 | 0 |
Concours spécifiques et administration | 0 | 50... |