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Code de l'urbanisme de saint-martin
Présentation
Mots-clés
urbanisme
Documents législatifs
Projet de loi N° 2395
Rapport N° 2652
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 11 février 2020 à 15h00 (
27 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guillaume Vuilletet,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1148 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
29 mots
)
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