Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Présentation
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Vincent Bru, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1604 mots)
- Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1002 mots)
- Hugues Renson, président (63 mots)
