Les amendements de Vincent Bru pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, monsieur le vice-président de la commission des lois, mes chers collègues, en guise de propos liminaire, je voudrais rappeler l'esprit dans lequel j'ai souhaité mener mes travaux de rapporteur : sans aucun a priori ni parti-pris. La proposition de loi...