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Documents législatifs
Projet de loi N° 3234 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (539 amendements)
Rapport N° 3339 (686 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 22 septembre 2020 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Patrick Hetzel
(
225 mots
)
Pierre-Alain Raphan,
rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
216 mots
)
David Habib,
président
(
124 mots
)
Dino Cinieri
(
108 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
66 mots
)
Valérie Bazin-Malgras
(
42 mots
)
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