Programmation de la recherche
(Après l'article 1er)

Comme le rapport annexé le précise bien, l'institution des pôles universitaires d'innovation ne vise pas à créer un nouvel intermédiaire – « sans création de nouvelle structure » est-il écrit – , mais à renforcer les liens entre les établissements et les entreprises, notamment en procurant à ces dernières un portail unique interactif, qui leur ...

Comme vous, monsieur Hetzel, la commission voit dans les libertés académiques un principe fondamental. L'indépendance et la liberté d'expression des enseignants-chercheurs sont reconnues au niveau législatif par l'article 57 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, dite loi Savary, inscrit en 2000 dans le code de l'éd...