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Mots-clés
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partielle
Documents législatifs
Projet de loi N° 3584 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (5 amendements)
Rapport N° 3605 (10 amendements)
Rapport N° 3657 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 9h00 (
45 commentaires
)
Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Catherine Kamowski,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1711 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
29 mots
)
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