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Mots-clés
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vaccination
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Documents législatifs
Projet de loi N° 4105 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (163 amendements)
Rapport N° 4141 Texte comparatif (259 amendements)
Rapport N° 4182 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 10 mai 2021 à 16h00
Séance en hémicycle du mardi 25 mai 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Pierre Pont,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1939 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
29 mots
)
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