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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Rapport N° 4721 (3589 amendements)
  • Rapport N° 4978 de la Commission mixte paritaire (22 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 4 janvier 2022 à 15h00
  • Séance en hémicycle du mardi 8 février 2022 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Hugues Renson, président (60 mots)
  • Marc Le Fur, président (53 mots)
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