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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
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Documents législatifs
Rapport N° 4721 (3589 amendements)
Rapport N° 4978 de la Commission mixte paritaire (22 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 4 janvier 2022 à 15h00
Séance en hémicycle du mardi 8 février 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hugues Renson,
président
(
60 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
53 mots
)
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