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Aménagement du rhône
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi (procédure de législation en commission)
Documents législatifs
Proposition de loi N° 4832 (11 amendements)
Rapport N° 4891 (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 19 janvier 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
David Habib,
président
(
99 mots
)
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