Dossier sur le site de l'Assemblée
Devoir de vigilance des multinationales
Discussion d'une proposition de résolution européenne
Documents législatifs
- Proposition de résolution N° 4328 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Proposition de loi N° 4828
- Rapport N° 4889 en application de l'article 151-5 du règlement (2 amendements)
- Rapport N° 4898
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sylvain Waserman, président (47 mots)
