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Reconnaissance du vote blanc
Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3896 constitutionnelle (15 amendements)
Rapport N° 4039
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 4 février 2022 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
26 mots
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