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Article 1er bis
Documents législatifs
Projet de loi N° 490 (250 amendements)
Avis N° 579 de la Commission des affaires sociales
Texte de la commission N° 592 (187 amendements)
Projet de loi N° 809 (93 amendements)
Texte de la commission N° 860 (15 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 12 avril 2018 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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