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Documents législatifs
Projet de loi N° 490 (250 amendements)
Avis N° 579 de la Commission des affaires sociales
Texte de la commission N° 592 (187 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2018 à 21h30 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Bruno Bonnell
(
615 mots
)
Paula Forteza,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
120 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
56 mots
)
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