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Documents législatifs
Projet de loi N° 490 (250 amendements)
Avis N° 579 de la Commission des affaires sociales
Texte de la commission N° 592 (187 amendements)
Projet de loi N° 809 (93 amendements)
Texte de la commission N° 860 (15 amendements)
Projet de loi N° 903
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2018 à 15h00 (
9 commentaires
)
Séance en hémicycle du jeudi 12 avril 2018 à 9h30
Séance en hémicycle du lundi 14 mai 2018 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Yves Jégo,
président
(
32 mots
)
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