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Approbation de conventions et d'accords internationaux
Accord entre la france et la bosnie-herzégovine relatif à la mobilité des jeunes
Documents législatifs
Projet de loi N° 321 autorisant la ratification d'une convention
Projet de loi N° 322 autorisant la ratification d'une convention
Projet de loi N° 528 autorisant la ratification d'une convention
Projet de loi N° 599 autorisant la ratification d'une convention
Texte de la commission N° 991
Texte de la commission N° 992
Texte de la commission N° 993
Texte de la commission N° 994
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 28 juin 2018 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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