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Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Après l'article 1er
Mots-clés
biodiversité
OFB
Documents législatifs
Projet de loi N° 1402 (
2 commentaires
, 294 amendements)
Texte de la commission N° 1482 (463 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 9h35 (
3 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Barbara Pompili,
rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
161 mots
)
Paul Christophe
(
116 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
59 mots
)
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