Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018
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Documents législatifs
- Projet de loi N° 1947 de règlement du budget et d'approbation des comptes (44 amendements)
- Rapport N° 1990 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 2137 de règlement du budget et d'approbation des comptes (3 amendements)
- Rapport N° 2168 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 2189 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 2192 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sylvain Waserman, président (54 mots)
- Francis Vercamer, président (25 mots)
