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Protocole additionnel de nagoya-kuala lumpur
Présentation
Mots-clés
biodiversité
carthagène
dommage
OGM
OVM
protocole
ratification
réparation
Documents législatifs
Projet de loi N° 1391 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 1788 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Bérengère Poletti,
rapporteure de la commission des affaires étrangères
(
998 mots
)
Marielle de Sarnez,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
592 mots
)
Éric Woerth,
président de la commission mixte paritaire
(
24 mots
)
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