Les interventions de Élodie Jacquier-Laforge sur ce dossier
8 amendements trouvés
17/06/2021 — Amendement N° 6 au texte N° 4149 - Article 1er (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. B...
Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Le groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés propose de rétablir, pour partie, l'article unique dans sa version adoptée en première...
15/06/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 4149 - Article 1er (Adopté)
M. Anglade, M. Euzet, Mme Sage, M. Becht, M. Houbron, Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Flo...
Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir l'article unique dans sa version issue de la première lecture à l'Assemblée nationale en tenant compt...
11/06/2021 — Amendement N° CL16 au texte N° 4149 - Article 1er (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. B...
Rédiger ainsi cet article : « Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » » Exposé sommaire : Le groupe Mouvement démocrate et Démo...
04/03/2021 — Amendement N° 218 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Jacquier-Laforge, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Bau...
Au début du quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, les mots : « de la préservation » sont remplacés par les mots : « du droit ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte la recommandation du Conseil d’État qui, dans son avis du 14 janvier 2021, alerte sur la nécessité de modifier le quinzième alinéa de l'...
04/03/2021 — Amendement N° 217 au texte N° 3787 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. B...
Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend à prendre en compte la recommandation du Conseil d’État visant à substituer au verbe « lutter » le verbe « agir ». En effet, celui-ci serait plus approprié à l'objectif poursuivi et à la volonté d'inscrire dans la norme fondamentale une action pos...
13/02/2021 — Amendement N° CL73 au texte N° 3787 - Article 1er (Retiré)
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky
Après le mot : « biologique », insérer les mots : « terrestres et marins ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’inscrire la préservation de la biodiversité et de l’environnement marins à l’article 1er de la Constitution. En 2018, lors des débats de la révision constitutionnelle, l’Assemblée nationale avait souhaité consacrer...
13/02/2021 — Amendement N° CL71 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Jacquier-Laforge, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky
Au quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, les mots : « de la préservation » sont remplacés par les mots : « du droit ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte la recommandation du Conseil d’État qui, dans son avis du 14 janvier 2021, alerte sur la nécessité de modifier le quinzième alinéa de l'article 3...
13/02/2021 — Amendement N° CL72 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky
Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend à prendre en compte la recommandation du Conseil d’État visant à substituer au verbe « lutter » le verbe « agir ». En effet, celui-ci serait plus approprié à l'objectif poursuivi et à la volonté d'inscrire dans la norme fondamentale une action pos...
