Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 60)

Après l’alinéa 12, insérer les six alinéas suivants : « I bis. – Le livre VII du même code est ainsi modifié : « 1° L’article L. 760‑2 est ainsi modifié : « a) Au 1°, la référence : « L. 212‑4 à » est supprimée ; « b) Après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « « 2° bis Les articles L. 212‑4 et ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « que le management et » les mots : « qu’au management et à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « du conseil d’administration », les mots : « , en fonction de la forme de la société, du conseil d’administration ou du directoire et du conseil de surveillance ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d'administrateur ou de membre », les mots ; « de membre du conseil d'administration ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , au cours de l’année de sa nomination, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « établissement public », le mot : « groupement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer au signe et au mot : « ; il », le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « sur », insérer les mots : « la gestion de ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « relatif à », les mots : « sur la gestion de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° C Au début du second alinéa du même article L. 243‑6, les mots : « Ce rapport » sont remplacés par les mots : « Le rapport d’observations définitives ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « locale » », insérer les mots : « et la première occurrence du mot : « telle ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Après l’article L. 1524‑5‑2, il est inséré un article L. 1524‑5‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 1524‑5‑3. – Les élus locaux qui occupent les fonctions de membre ou de président du conseil d’administration, de directeur général, de directeur général délégué, de président-directeur général...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « présent article », la référence : « I ». Exposé sommaire : Amendement de précision légistique.

I. - À l’alinéa 56, substituer aux mots : « prévue à », les mots : « adressée en application de ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 69. Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de l’alinéa 34, supprimer les mots : « adressée par le président ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 29, substituer aux mots : « sont responsables de la convocation, peuvent décider que la réunion de l’Assemblée de Corse », les mots : « convoquent l’Assemblée de Corse, peuvent décider que la réunion de celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « mentionnés », insérer les références : « aux 1° à 4° du I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 8, substituer au mot : « en », les mots : « engagée dans un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à chacune des deux occurrences du mot : « cybersécurité », les mots : « sécurité informatique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer le mot : « bénéficiaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase, substituer aux mots : « des personnels », les mots : « du personnel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.