Les interventions de Elsa Faucillon sur ce dossier
1397 amendements trouvés
19/02/2020 — Amendement N° 33825 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
A la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséque...
19/02/2020 — Amendement N° 33809 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Aux termes du présent article, la pension de retraite minimale ne pourra être servie que pour une liquidation au taux plein, à compter donc de l’âge d’équilibre et pour une durée de cotisation de 43 ans (pour la génération 1975, durée qui augmentera au même rythme que l’âge d’équilibre pour les générati...
19/02/2020 — Amendement N° 33793 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Faucillon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aux termes du présent article, la pension de retraite minimale ne pourra être servie que pour une liquidation au taux plein, à compter donc de l’âge d’équilibre et pour une durée de cotisation de 43 ...
19/02/2020 — Amendement N° 32217 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Faucillon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 32185 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Faucillon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 30847 au texte N° 2623 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Faucillon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent s'assurer que les conditions d'abaissement de l'âge d'équilibre prévues pour les fonctionnaires exerçant des fonctions régaliennes ne soient pas conditionnées...
19/02/2020 — Amendement N° 30831 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l’alinéa 40, supprimer les mots : « antérieurement au 1er janvier 2025 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que tous les militaires puissent bénéficier de l'ouverture du droit à retraite à cinquante-deux ans en application des 2° à 5° de l'article L.25 du code des pensions civiles et militaires après avoir effectué...
19/02/2020 — Amendement N° 30815 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Faucillon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 30799 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « vie » insérer les mots : « sans incapacité ». Exposé sommaire : Aucune justification ne permet de fixer une évolution de l'âge d'équilibre à hauteur des deux tiers de l'évolution des prévisions d'espérance de vie. L'auteur de cet amendement est opposé au principe même d'instauration d'...
19/02/2020 — Amendement N° 30766 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Faucillon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 30718 au texte N° 2623 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Faucillon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les sapeurs-pompiers volontaires dans le périmètre d'application du présent article. Le corps des sapeurs pompiers volontaires est un maillon essentiel de la protection...
19/02/2020 — Amendement N° 30477 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Faucillon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 30461 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Faucillon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 30445 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Faucillon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article étend aux fonctionnaires et aux salariés des régimes spéciaux le compte professionnel de prévention. Il prévoit une application de l’âge d’équilibre aux assurés titulaire d’un comp...
19/02/2020 — Amendement N° 30429 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Faucillon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article étend aux fonctionnaires et aux salariés des régimes spéciaux le compte professionnel de prévention. Il prévoit une application de l’âge d’équilibre aux assurés titulaire d’un com...
19/02/2020 — Amendement N° 29576 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Faucillon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 28706 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Faucillon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 28626 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Faucillon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 28434 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
A la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos conci...
19/02/2020 — Amendement N° 28280 au texte N° 2623 - Article 39 (Irrecevable)
Mme Faucillon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
