Projet de loi de finances pour 2021

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans son avis publié en septembre sur la Loi Pluriannuelle de Programmation de la Recherche, le CESE sonnait l’alerte sur l’état alarmant de la recherche française liée au sous-financement chronique ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information visant à établir le coût que représenterait pour l’État la titularisation de l’ensemble des candidats admissibles au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) 2020. Exposé s...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information évaluant les effets de la mise en place d’un plan de formation et d’une prime spécifique de reconnaissance des conditions particulières d’enseignement, pour les enseignants intervenant en prison. Exposé somma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La période de crise sanitaire actuelle provoque une crise sociale majeure qui touche de plein fouet les étudiant.es. Alors qu’une large majorité est obligée de se salarier en parallèle des études pou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cursus universitaire impose depuis plus de 15 ans l’acquisition d’outils informatiques et en premier lieu d’un ordinateur portable. C’est une dépense lourde dans le budget d’un.e étudiant.e, et qu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Jusqu’ici, dans les établissements qui relevaient de la classification Education Prioritaire, une indemnité mensuelle était versée aux enseignants, aux conseillers principaux d’éducation, aux personn...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	69 000 000	0
Vie de... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 779C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 773 030 513 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 754C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Jumel, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme F... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 684C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 280 000 000 0 Écologie 0 0 Compétitivité 0 55 000 000 Compétitivité (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 1 Cohésion 0 0 Revalorisation de la garantie jeune(l... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 683C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 1 Cohésion 0 0 Extension du RSA aux jeunes de moins ... Voir tout l'amendement 21/10/2020 — Amendement N° 526C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Faucillon, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 21/10/2020 — Amendement N° 524C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Faucillon, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 1 Cohésion 1 0 TOTAUX 1 1 <... Voir tout l'amendement 20/10/2020 — Amendement N° 347C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Peu, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Fab... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 1 0 Cohésion 0 1 TOTAUX 1 1 (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 20/10/2020 — Amendement N° AC18C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté) Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information évaluant l’impact pour les finances publiques de la suppression des bourses centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) au profit d’un revenu étudiant permettant de subvenir aux besoins ma... Voir tout l'amendement 20/10/2020 — Amendement N° AC13C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté) Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information évaluant l’impact pour les finances publiques de la suppression du crédit impôt recherche au profit d’un dispositif plus incitatif pour les entreprises en matière de recherche et développement. Exposé sommair... Voir tout l'amendement 20/10/2020 — Amendement N° CF442C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté) Mme Faucillon, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, ... Le I de l’article 76 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette aide est ainsi pondérée : 5 000 euros maximum pour un apprenti de niveau 6 et 7 du cadre national des certifications professionnelles, 8 000 euros maximum... Voir tout l'amendement     10 11 12 13 14 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org