Démocratiser le sport en france

Il est difficile de prendre la parole à cette tribune sans dire, après le basculement grave qui s'est produit ce matin en Ukraine, notre pensée pour les populations civiles directement menacées, et sans appeler la communauté internationale à tout faire pour que l'agression russe cesse et pour protéger les populations – j'ai évidemment aussi une...

…à la mesure des attentes fortes qu'elle avait provoquées. Les députés communistes et l'ensemble du groupe de la Gauche démocrate et républicaine regrettent l'absence d'une grande loi sur le sport au cours de ce quinquennat. Malheureusement, le sport est un peu apparu comme la dernière des priorités, ce qui se traduit par l'adoption au dernier ...

Cela va finir par se voir que vous voulez consacrer peu de temps à cette proposition de loi et que l'envie de l'examiner n'est pas là.

Je dis cela alors même que demain, je ne pourrai être présente. La façon dont la discussion de la proposition de loi en séance a été intercalée entre d'autres textes me paraît problématique. Comment affirmer que l'on veut faire une grande loi dédiée au sport quand on l'examine trois heures par ci puis trois heures par là ? Je trouve très énerv...

Comme le disait Mme Goulet, il se limite à instaurer la parité au niveau du bureau du CNOSF, mais il s'agit déjà d'une avancée, et je vous invite à adopter cet amendement. Marie-George Buffet, qui a mené ce travail, a regardé comment atteindre cette parité également au niveau du conseil d'administration. C'est également ce que vous défendiez, n...

Mme Provendier a rappelé que les moyens consacrés à la lutte contre les discriminations, qu'il s'agisse de la formation, de la sensibilisation ou des autres actions, étaient en baisse depuis 2008. Le rapport Houlié-Buffet l'a rappelé. Une charte contre l'homophobie existe depuis 2010 mais elle n'est guère appliquée. Il est donc besoin de passer...

En cette période difficile, toute mesure positive est bonne à prendre ! Nous avions cependant formulé des propositions dans nos amendements jugés irrecevables, non seulement pour compléter le dispositif présenté par le Gouvernement dans l'amendement no 473, mais pour lui donner une véritable force, renforcer son sens et l'inscrire pleinement da...

Les trois amendements visent tous à compléter le code de l'urbanisme. Le no 35 rectifié cherche à prendre en considération le développement des mobilités douces qui représente un enjeu double, ayant trait à l'écologie mais aussi à l'activité physique. Il est ici question de démocratiser le sport ; or nos échanges montrent bien qu'il s'agit d'u...

J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi l'instauration de schémas départementaux des équipements sportifs – ce que propose l'amendement no 36 – est prématurée. Certains départements le font et quand ils sont réalisés, ils apparaissent utiles. Il n'y a donc rien de prématuré ! Vous pouvez ne pas être d'accord sur le principe et nous pouvons en ...

Le plus sage serait de retirer cet amendement qui ne vous satisfait pas vous-même, madame la rapporteure, si l'on en juge par l'exposé des motifs, où il est qualifié d'amendement de repli. Vous aviez, semble-t-il, convenu entre vous qu'il serait modifié par un sous-amendement. Or celui-ci a finalement été retiré. Alors qu'il n'ajoute rien, cet...

J'ai souhaité prendre la parole, car l'adoption de ces amendements, qui visent à récrire l'article L. 100-1 du code du sport, fera tomber la version que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine voulait défendre.

Je rappelle que notre proposition de réécriture est avant tout le fruit de la proposition de résolution de Marie-George Buffet pour un service public en faveur d'une culture sportive pour toutes et pour tous, qui a été cosignée par de nombreux députés et dont l'ambition est de créer un droit à l'accès au sport. À cet égard, vous estimez, madame...

Même si l'on peut accomplir du très bon travail en quelques jours, j'estime que les deux rédactions n'ont pas la même envergure. La vôtre présente des manques. Contrairement à nous, vous ne prévoyez pas la création d'un droit à l'accès au sport, vous ne parlez pas d'amitié et de paix entre les peuples au travers du sport et vous ne faites pas n...

Nous nous proposons d'ajouter aux missions définies dans le code du sport, tels le rayonnement de la nation et la promotion des valeurs du sport, le fait que les sportives et les sportifs, les arbitres et les entraîneurs de haut niveau participent au développement de la pratique sportive pour toutes et tous. C'est une manière de rappeler l'unit...

Nous utiliserons cet outil qui nous permet de dire notre désarroi et notre tristesse face au manque d'ambition et à l'étroitesse de ce texte. Un grand nombre d'amendements ont été jugés irrecevables, ce qui a rétréci la portée de la proposition de loi et l'ambition de nos débats. L'examen en commission a laissé peu d'espoir quant aux possibilit...

Nous ne savons même pas à quelle heure nous débattrons de ce texte ! Certains amendements déclarés irrecevables portent sur des sujets qui nous semblent essentiels à l'approche des Jeux olympiques et paralympiques, alors que la crise rend la question du sport particulièrement prégnante et nous pousse à nous interroger sur notre modèle sportif,...

Les députés communistes regrettent que nous débouchions sur une proposition de loi aussi réduite, alors que nous avions une formidable occasion de renforcer notre modèle sportif – la première depuis le début du quinquennat. L'obtention des Jeux olympiques et paralympiques aurait dû être un moteur pour amorcer une réforme structurante du sport e...

Madame la ministre déléguée, nous partageons votre volonté de donner la priorité au sport en tant qu'outil éducatif. C'est d'ailleurs pour cela que nous nous sommes battus pour faire entrer l'EPS et le sport scolaire dans le texte. Mais nos amendements à ce sujet ont été jugés irrecevables – ce que nous avons dénoncé en commission – au motif qu...

La formation en EPS des professeurs du premier degré se réduit à peau de chagrin, et ce sera pire encore à la rentrée prochaine. Quel signal envoyons-nous, alors que l'école est le seul endroit où chaque enfant pratique le sport, ce qui donne envie de pratiquer à l'extérieur ? La proposition de loi contient des avancées en matière d'équipement...

Ce rappel au règlement se fonde également sur l'article 100 et s'inscrit dans la même ligne que ceux de mes collègues. J'ai du mal à considérer aujourd'hui que la question posée par l'irrecevabilité serait uniquement d'ordre jurisprudentiel et technique. Peut-être faut-il éclaircir certaines choses et mieux les normer, mais l'évitement et la ce...