Démocratiser le sport en france

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Au début de l’article L. 311‑1 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les espaces naturels sont le bien commun de la Nation dont les sports de nature constituent l’un des usages. Ceux-ci s’exercent dans le respect des droits d’autrui, de l’environnement et du pri...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « III. – Après l’article L. 311‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 311‑3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑3-1. – L’autorité compétente en matière de plan départemental des espaces, sites et itinéraires peut instituer une servitude pour assurer l’accès aux espaces, ...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le 1° de l’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque établissement du premier degré, et sur la base du volontariat, un membre de l’équipe pédagogique est nommé référent en éducation physique et sportive. Cette nomination donne lieu à ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « L’article L. 841‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces activités sportives font l’objet de créneaux horaires réservés, communs à l’ensemble des étudiantes et étudiants. » Exposé sommaire : La pratique du sport dans l'enseignement supérieur est un enje...

Avant l’alinéa I, insérer les deux alinéas suivants : « I. – À l’article L. 312‑3 du code de l’éducation, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Les personnels d’enseignement d’éducation physique et sportive peuvent dispenser un enseignement de l’éducation physique et sportive dans le premier degré en lien avec les enseignants du premier deg...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – À la première phrase de l’article L. 121‑5 du code de l’éducation, après le mot : »éducatif« , sont insérés les mots : »à créer des habitus de pratique,« ». Exposé sommaire : Tout en conservant la rédaction actuelle de l'article intégrant l'aisance aquatique dans les programmes, les cosigna...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le mouvement sportif, par son ancrage sur le territoire et par l’inclusion qu’il permet, contribue à faire société et prolonge la citoyenneté et l’expérience démocratique dans les associations qui le composent. » Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement estiment important de mention...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Elle permet la compréhension des règles, la tolérance et l’amitié entre les personnes, les groupes et les peuples. » Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement souhaitent rappeler que les activités sportives sont aussi un outil pour la promotion du respect et de l'amitié, que ce soit ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 100‑1. – L’accès à la pratique sportive est un droit essentiel. » Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement considèrent l'accès aux activités sportives comme un droit, sans conditions d'âge, de genre, de handicap, de lieu de vie ou de classe sociale. Cette volonté est...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires se sont opposés durant ce mandat à la fin du certificat médical de non contre indication à la pratique sportive pour les mineurs et s'opposent à cette nouvelle mesure supprimant le certificat médical pour les majeurs. L'examen médical qui permet l'établissement de ce certificat, si il...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires s'opposent à cet article, non pas car ils sont opposés à une activité physique et sportive minimale pour les élèves, mais parce qu'ils ne voient pas pourquoi celle-ci se déroulerait en dehors du cadre de l'EPS. L'activité physique et sportive à l'école doit être fait dans le cadre de...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer le II, déjà satisfait par l'article 11.

L’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi modifié : 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : « L’accès aux activités physiques et sportives est un droit essentiel. « Elles constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles offrent une des répon...

L’article L. 841-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces activités sportives font l’objet de créneaux horaires réservés, communs à l’ensemble des étudiantes et étudiants. » Exposé sommaire : La pratique du sport dans l’enseignement supérieur est un enjeu important, vis-à-vis duquel notre pays à des difficultés...

Le 1° de l’article L. 312-3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque établissement du premier degré, et sur la base du volontariat, un membre de l’équipe pédagogique est nommé référent en éducation physique et sportive. Cette nomination donne lieu à une formation, dont le contenu et la périodicité sont déf...

Après l’article L. 311‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑1‑1. – Le gardien de l’espace naturel dans lequel s’exerce un sport de nature n’est pas responsable des dommages causés à un pratiquant sur le fondement de l’article 1242 du code civil, lorsque ceux-ci résultent de la réalisation ...

Après le deuxième alinéa du II de l’article L. 231‑6 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le bilan psychologique effectué dans le cadre du I et du II du présent article et de l’article L. 231‑3 du présent code est confié à un psychologue clinicien. » Exposé sommaire : Le suivi psychologique est tout autant important que...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après le deuxième alinéa du II de l’article L. 231‑6 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les fédérations sportives, en lien avec le ministère chargé des sports, instaurent des mesures adaptées et graduées pour les sportives et sportifs ne suivant pas la surveillance médicale réglementaire. » Exposé sommaire : La survei...

Après le deuxième alinéa du II de l’article L. 231‑6 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le ministère chargé des sports assure un suivi du taux de réalisation de la surveillance médicale réglementaire dans les différentes fédérations. » Exposé sommaire : La surveillance médicale réglementaire est un impératif pour les ...