Démocratiser le sport en france
(Article 3 ter)

Après le deuxième alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles permettent la compréhension des règles, la tolérance et l’amitié entre les personnes, les groupes et les peuples. » Exposé sommaire : Amendement de repli Les cosignataires de cet amendement souhaitent rappeler que les activités sp...

Le deuxième alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi rédigé : « Elles offrent une des réponses aux enjeux d’éducation, de santé publique, d’aménagement du territoire et plus généralement à tout ce qui permet l’épanouissement de la personne et le progrès social à travers la réduction des inégalités sociales et culturelles. » Exp...

Au début de l’article L. 100‑1 du code du sport, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L’accès à la pratique sportive est un droit essentiel. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Les cosignataires de cet amendement considèrent l’accès aux activités sportives comme un droit, sans conditions d’âges, de genre, de handicap, de lieu de vi...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 131‑16 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les fédérations délégataires, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu’elles ont créées, édictent des règles ayant pour objet de rendre systématique la création d’équipes mixtes dans la pratique des activités sp...

L’article L. 331‑1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les fédérations délégataires, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu’elles ont créées, veillent à ce que les associations et sociétés sportives mentionnées aux articles L. 121‑1 et L. 122‑1 assurent un égal accès aux équipements sportifs...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après le quatrième alinéa de l’article L. 131‑16 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les fédérations délégataires, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu’elles ont créées, édictent des règles ayant pour objet de rendre systématique la cr...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « L’article L. 331‑1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les fédérations délégataires, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu’elles ont créées, veillent à ce que les associations et sociétés sportives mentionnées aux articles L. 121‑1 et...

Le 1° de l’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque établissement du premier degré, et sur la base du volontariat, un membre de l’équipe pédagogique est nommé référent en éducation physique et sportive. Cette nomination donne lieu à une formation, dont le contenu et la périodicité sont déf...

Après le deuxième alinéa du II de l’article L. 231‑6 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le ministère chargé des sports assure un suivi du taux de réalisation de la surveillance médicale règlementaire dans les différentes fédérations. » Exposé sommaire : La surveillance médicale réglementaire est un impératif pour les ...

I. – Compléter cet article par les six alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 114‑5 du code du sport, il est insérer un article L. 114‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 114‑5‑1. – À titre expérimental, dans les territoires concentrant des populations les plus démunies, les services de l’État, des régions et collectivités territoriale...

Avant le premier alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’accès à la pratique sportive est un droit essentiel. » Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement considèrent l’accès aux activités sportives comme un droit, sans conditions d’âges, de genre, de handicap, de lieu de vie ou de...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles permettent la compréhension des règles, la tolérance et l’amitié entre les personnes, les groupes et les peuples. » Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement souhaitent rappeler que les activités sportives sont aussi un...

L’article L. 841‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces activités sportives font l’objet de créneaux horaires réservés, communs à l’ensemble des étudiantes et étudiants. » Exposé sommaire : La pratique du sport dans l’enseignement supérieur est un enjeu important, vis-à-vis duquel notre pays à des difficulté...

Après l’article L. 311‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 311‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑3‑1. – L’autorité compétente en matière de plan départemental des espaces, sites et itinéraires peut instituer une servitude pour assurer l’accès aux espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature inscrits au plan départ...

Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « L’article L. 122‑2 du code du sport est ainsi modifié : « a) (nouveau) Les 4° , 5° et 6° sont supprimés. « b) Il est complété par un 7° ainsi rédigé : » Exposé sommaire : Cet amendement souhaite alerter sur les dérives importantes du sport business de ces dernières...

Avant le premier alinéa de l’article L. 311‑1 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les espaces naturels sont le bien commun de la Nation dont les sports de nature constituent l’un des usages. Ceux-ci s’exercent dans le respect des droits d’autrui, de l’environnement et du principe de développement durable. » Exposé somma...

Après l’article L. 311‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑1‑1. – Le gardien de l’espace naturel dans lequel s’exerce un sport de nature n’est pas responsable des dommages causés à un pratiquant sur le fondement de l’article 1242 du code civil, lorsque ceux-ci résultent de la réalisation ...

Après le troisième alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le mouvement sportif, par son ancrage sur le territoire et par l’inclusion qu’il permet, contribue à faire société et prolonge la citoyenneté et l’expérience démocratique dans les associations qui le composent. » Exposé sommaire : Les c...

L’article L. 221‑1 du code du sport est complété une phrase ainsi rédigée : « Ils participent au développement de la pratique sportive pour toutes et pour tous. » Exposé sommaire : Les cosignataires de l’amendement proposent d’ajouter aux « missions » des sportives et sportifs, des arbitres et des entraineurs de haut niveau, le développement ...

Le 1° de l’article L. 142‑1 du code du sport est complété par les mots « rendu public et faisant l’objet d’une communication auprès du Parlement ». Exposé sommaire : La conférence du sport féminin a été instaurée en 2017. Ses missions sont essentielles : contribuer à une meilleure connaissance des pratiques sportives féminines, notamment par ...