Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC86 (Rejeté)
Publié le 5 mars 2021 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 3
Au premier alinéa de l’article L. 300‑1 code de l’urbanisme, après le mot : « tourisme », sont insérés les mots : « , des pratiques sportives ».
Exposé sommaire :
L’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme présente les objectifs recherchés par les collectivités pour mettre en œuvre un projet urbain cohérent et répondant aux besoins de la population.
Les cosignataires de cet amendement estiment que le développement de l’activité physique et sportive, à travers la construction d’équipements ou l’aménagement de structures sportives sur les espaces publics par exemple, doit également être favorisé au même titre que le développement des loisirs. Aussi, ils proposent d’ajouter aux actions et opérations d’aménagement à développer, celles concernant les pratiques sportives.
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