Les interventions de Elsa Faucillon sur ce dossier
81 amendements trouvés
05/03/2021 — Amendement N° AC86 au texte N° 3808 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
Au premier alinéa de l’article L. 300‑1 code de l’urbanisme, après le mot : « tourisme », sont insérés les mots : « , des pratiques sportives ». Exposé sommaire : L’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme présente les objectifs recherchés par les collectivités pour mettre en œuvre un projet urbain cohérent et répondant aux besoins de la popul...
05/03/2021 — Amendement N° AC189 au texte N° 3808 - Article 4 (Rejeté)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...
I. – Compléter cet article par les six alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 114‑5 du code du sport, il est insérer un article L. 114‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 114‑5‑1. – À titre expérimental, dans les territoires concentrant des populations les plus démunies, les services de l’État, des régions et collectivités territoriale...
05/03/2021 — Amendement N° AC188 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...
Après l’article L. 131‑6 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑6‑1. – À titre expérimental, dans les territoires concentrant des populations les plus démunies, les ligues, fédérations sportives en partenariat avec les compagnies d’assurance pourront créer et proposer à ces populations une lic...
05/03/2021 — Amendement N° AC58 au texte N° 3808 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
L’article L. 100‑1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’accès aux activités sportives pour toutes et tous requiert un service public pour être effectif. » Exposé sommaire : Le sport est une réalité plurielle qui a néanmoins en commun, dans un but d’intérêt général, des objectifs collectifs, au premier rang desquels ...
05/03/2021 — Amendement N° AC54 au texte N° 3808 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
Avant le premier alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’accès à la pratique sportive est un droit essentiel. » Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement considèrent l’accès aux activités sportives comme un droit, sans conditions d’âges, de genre, de handicap, de lieu de vie ou de...
05/03/2021 — Amendement N° AC68 au texte N° 3808 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
Après l’article L. 222‑2‑11 du code du sport, il est inséré un article L. 222‑2‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 222‑2‑12. – L’indemnité de mutation d’un sportif professionnel ne peut excéder 70 % de son salaire total sur l’ensemble de son contrat. » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel s’inspire d’une des recommandations de l’étude d...
05/03/2021 — Amendement N° AC62 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
L’article L. 841‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces activités sportives font l’objet de créneaux horaires réservés, communs à l’ensemble des étudiantes et étudiants. » Exposé sommaire : La pratique du sport dans l’enseignement supérieur est un enjeu important, vis-à-vis duquel notre pays à des difficulté...
05/03/2021 — Amendement N° AC87 au texte N° 3808 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
L’article L. 101‑2 code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le 1° est complété par un f) ainsi rédigé : « f) L’accès de toutes et tous à la pratique physique ». 2° Il est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° L’accès de toutes et tous à la pratique physique et sportive. » Exposé sommaire : Agir en faveur du développement durable...
05/03/2021 — Amendement N° AC77 au texte N° 3808 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
Après l’article L. 311‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 311‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑3‑1. – L’autorité compétente en matière de plan départemental des espaces, sites et itinéraires peut instituer une servitude pour assurer l’accès aux espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature inscrits au plan départ...
05/03/2021 — Amendement N° AC89 au texte N° 3808 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
I. – Après la section 1 du livre Ier du titre III du chapitre Ier du code de l’urbanisme, est insérée une section 1 bis ainsi rédigée : « Section 1 bis « Les schémas départementaux des équipements sportifs « Art. L. 131‑3‑1. – Les schémas départementaux des équipements sportifs, établis pour u...
05/03/2021 — Amendement N° AC82 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
Avant le premier alinéa de l’article L. 311‑1 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les espaces naturels sont le bien commun de la Nation dont les sports de nature constituent l’un des usages. Ceux-ci s’exercent dans le respect des droits d’autrui, de l’environnement et du principe de développement durable. » Exposé somma...
05/03/2021 — Amendement N° AC61 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
L’article L. 121‑5 code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’éducation physique et sportive est une matière à part entière, dont la place dans les examens nationaux du secondaire est garantie. » Exposé sommaire : Les cosignataires de l’amendement proposent de préciser que l’EPS est une matière à part entière et surtou...
05/03/2021 — Amendement N° AC78 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
Après l’article L. 311‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑1‑1. – Le gardien de l’espace naturel dans lequel s’exerce un sport de nature n’est pas responsable des dommages causés à un pratiquant sur le fondement de l’article 1242 du code civil, lorsque ceux-ci résultent de la réalisation ...
05/03/2021 — Amendement N° AC60 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
À la première phrase de l’article L. 121‑5, après le mot : « éducatif », sont insérés les mots : « à créer des habitus de pratique, ». Exposé sommaire : Les cosignataires de l’amendement proposent d’ajouter aux missions de l’éducation physique et sportive et du sport scolaire et universitaire la création des habitus de pratique, c’est à dire ...
05/03/2021 — Amendement N° AC57 au texte N° 3808 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
Après le troisième alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le mouvement sportif, par son ancrage sur le territoire et par l’inclusion qu’il permet, contribue à faire société et prolonge la citoyenneté et l’expérience démocratique dans les associations qui le composent. » Exposé sommaire : Les c...
05/03/2021 — Amendement N° AC75 au texte N° 3808 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
Après le deuxième alinéa du II de l’article L. 231‑6 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le bilan psychologique effectué dans le cadre du I et du II du présent article et de l’article A 231‑3 du présent code est confié à un psychologue clinicien. » Exposé sommaire : Le suivi psychologique est tout autant important que ...
05/03/2021 — Amendement N° AC85 au texte N° 3808 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 151‑4, après le mot : « équipements », sont insérés les mots : « , d’infrastructures sportives » ; 2° Au 2° de l’article L. 151‑5, après le mot : « économique », sont insérés les mots : « , les équipements sportifs ». Exposé sommaire : Le plan d’aménagement et ...
05/03/2021 — Amendement N° AC59 au texte N° 3808 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
L’article L. 221‑1 du code du sport est complété une phrase ainsi rédigée : « Ils participent au développement de la pratique sportive pour toutes et pour tous. » Exposé sommaire : Les cosignataires de l’amendement proposent d’ajouter aux « missions » des sportives et sportifs, des arbitres et des entraineurs de haut niveau, le développement ...
05/03/2021 — Amendement N° AC74 au texte N° 3808 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
L’article L. 231‑6 du code du sport est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Les dispositions prévues au I du présent article s’appliquent aux sportifs professionnels. » Exposé sommaire : les règlements des ligues professionnelles comportent des dispositions en matière de suivi médical des sportives et sportifs professionnels, et l’on c...
05/03/2021 — Amendement N° AC67 au texte N° 3808 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
L’article L. 222‑2‑4 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est interdit aux associations sportives mentionnées à l’article L. 121‑1, aux sociétés sportives mentionnées à l’article L. 122‑2 et aux sociétés d’économie mixte mentionnées à l’article L. 122‑12 de conclure un contrat de travail avec un sportif ou un entrain...
