Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC71 (Irrecevable)
Publié le 5 mars 2021 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 5
L’article L. 142‑1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle se réunit au minimum une fois par an séance plénière. »
Exposé sommaire :
La conférence du sport féminin a été instaurée en 2017. Ses missions sont essentielles : contribuer à une meilleure connaissance des pratiques sportives féminines, notamment par la publication d’un rapport annuel, de concourir à l’accompagnement des acteurs en vue de la structuration et de la professionnalisation du sport féminin et de favoriser la médiatisation du sport féminin. Ses membres
Les cosignataires constatent que depuis sa création, elle n’a fait que deux séances plénières en 4 ans. Même si les groupes de travail thématiques se réunissent, l’absence de séance plénière est préjudiciable à l’action de la conférence, tant sur le fond que sur la forme.
De manière générale, les cosignataires souhaitent que cette conférence soit plus effective dans ses travaux, afin de mieux s’appuyer sur les compétences de l’ensemble de ses membres.
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