Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier
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Comme nous l'avons fait tout à l'heure s'agissant de la fraude fiscale, nous proposons ici de renforcer l'exemplarité des sanctions à l'égard des intermédiaires complices de fraude sociale. En l'état, l'alinéa 20 de l'article 7 du projet de loi prévoit, là encore, une amende « égale à 50 % des revenus tirés de la prestation fournie au cotisant ...
