Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier
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C'est un sujet dont nous avons déjà largement débattu en première lecture : cet article vise à étendre le champ d'application de l'amende forfaitaire à de nouveaux délits, dont celui d'usage illicite de stupéfiants. Rappelons d'abord que la procédure de l'amende forfaitaire a été introduite très récemment en matière délictuelle ; aucune évalua...
Je rejoins les propos de mon collègue sur les autres pays. Nous ne pouvions évoquer ce sujet qu'en passant par un amendement comme celui que nous défendons. Monsieur le rapporteur, vous nous avez expliqué que d'autres dispositifs que l'amende forfaitaire continueraient à s'appliquer. Vous pourriez avoir l'honnêteté de nous dire qu'ils n'existe...
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement de suppression que j'ai soutenu il y a un instant. Il vise à ce qu'un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants puisse être effectué en lieu et place du paiement de l'amende forfaitaire minorée. Une telle disposition maintiendrait un outil de responsabi...
Nous proposons également, en lieu et place du paiement de l'amende, que puisse être effectué un stage de sensibilisation. Il s'agit vraiment de l'un des fondements de notre opposition à l'amende forfaitaire pour les délits de ce type, car elle passe à côté de ce problème de santé publique. Or on sait qu'à long terme, selon l'âge, celui de la pr...
