Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier

518 amendements trouvés


29/06/2020 — Amendement N° 322 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Pie...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « M. Les prestations relatives : « - à la fourniture de logement et aux trois quarts du prix de pension ou de demi-pension dans les établissements d’hébergement ; ce taux s’applique aux locations meublées dans les mêmes con...

29/06/2020 — Amendement N° 321 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Ramadier, M. Lorion, M. Saddier

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le III de l’article 199ter C est complété par un III ainsi rédigé : « III. - La créance du crédit d’impôt mentionné au I. pour l’année 2021 fait l’objet d’un versement anticipé en 2020 pour les entreprises des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, d...

29/06/2020 — Amendement N° 320 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Ramadier, M. Saddier

I. – L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa dub, au premier alinéa duc et aux i, j, l, m eto du 1, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; 2° Au d du même 1, les deux occurrences de l’année : « 2019 » sont remplacées par l’année : « 2020 » 2° Après la seconde occurrence du mo...

29/06/2020 — Amendement N° 312 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Ramadier, M. Saddier

I. – L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du b du 1 est ainsi rétabli : « 1° Aux dépenses payées entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2021 au titre de l’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie ; » ; 2° Le c du ...

29/06/2020 — Amendement N° 308 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Kuster, M. Saddier

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 de l’article 200 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « A titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt mentionnée au premier alinéa est portée, pour les producteurs fermiers et pour les producteurs de lait habilités en appellation d’origine protégée ...

29/06/2020 — Amendement N° 306 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Kuster, M. Saddier

I. – Le 1 de l’article 200 du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « A titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt mentionnée au premier alinéa est portée, pour les producteurs fermiers et pour les producteurs de lait habilités en appellation d’origine protégée et indication géographiq...

29/06/2020 — Amendement N° 305 au texte N° 3074 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Pie...

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Les redevances et les produits de location dus au titre de l’occupation ou de l’utilisation du domaine public de l’État et de ses établissements ...

29/06/2020 — Amendement N° 86 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, M. Bony, M. Bazin, M. Perrut, M. Pauget, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dum...

I. – À la fin du premier alinéa de l’article 81quater du code général des impôts, les mots : « et dans une limite annuelle égale à 5 000 € » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exp...

29/06/2020 — Amendement N° 81 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, Mme Bonnivard

I. – L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° dub du 1 est ainsi rétabli : « 1° L’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie » ; 2° Lesb etc du 4bis sont abrogés ; 3° Après le même 4bis, il est inséré un 4ter ainsi rédig...

29/06/2020 — Amendement N° 79 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard

I. – Après le 1 de l’article 279‑0bis du code général des impôts, il est inséré un 1bis ainsi rédigé : « 1bis. Par dérogation au 1, le taux prévu au premier alinéa de l’article 278‑0bis s’applique jusqu’au 31 décembre 2021. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’un...

29/06/2020 — Amendement N° 75 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, Mme Bonnivard

I. – Après le troisième alinéa du 3° du I de l’article 156 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée au deuxième alinéa ne s’applique pas aux déficits générés par les dépenses d’amélioration de la qualité énergétique mentionnées à l’article 278‑0bis A ». II. – La perte de recettes pour l’État es...

29/06/2020 — Amendement N° 74 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard

I. – L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les dépenses engagées du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, ce crédit d’impôt s’applique aux résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale. » ; 2° Le 4bis est complété par...

27/06/2020 — Amendement N° 1340 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Emmanuel Maquet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les Départements sont pleinement mobilisés dans la lutte contre le Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales. Au regard de l’impact de la crise sur les finances départementales, des faci...

26/06/2020 — Amendement N° 933 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Dassault

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’élever temporairement les seuils au-delà desquels l’exonération des cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels devient dégressive puis est suppr...

26/06/2020 — Amendement N° 760 au texte N° 3074 - Article 5 (Irrecevable)
M. Brun, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Breni...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les collectivités territoriales en charge du service public de gestion des déchets ont été fortement mobilisées pendant la crise sanitaire pour continuer à assurer la gestion des déchets des Français...

26/06/2020 — Amendement N° 741 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Bony, M. Cinieri, Mme Brenier, M. Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les parfumeurs, les confiseurs, les artisans verriers, pour ne citer qu’eux, perpétuent l’excellence de notre patrimoine industriel et les savoir-faire locaux. Ils accueillent chaque année dans leurs...

26/06/2020 — Amendement N° 679 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Straumann, M. de la Verpillière, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, M. Le Fur, M. Brun,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme beaucoup de filières, la filière équine a été touchée durement par la crise liée à l’épidémie de Covid-19. La baisse d’activité ou même son arrêt complet a engendré de lourdes pertes pour les p...

26/06/2020 — Amendement N° 407 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Viry, M. Perrut, M. Parigi, M. Cattin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Kuster, M. Pauget,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les professionnels de santé sont pleinement mobilisés et en première ligne face au Coronavirus. L’abnégation avec laquelle ils font preuve quotidiennement est remarquable et la très grande majorité ...

26/06/2020 — Amendement N° 406 au texte N° 3074 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Viry, M. Perrut, M. Parigi, M. Cattin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Kuster, M. Pauget,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La possibilité d’octroi par le conseil départemental d’une aide financière de soutien aux entreprises en difficulté a été abrogée par la loi du 7 août 2015. La loi NOTRe a en effet supprimé la claus...

26/06/2020 — Amendement N° 405 au texte N° 3074 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Viry, M. Perrut, M. Parigi, M. Cattin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Kuster, M. Pauget,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La possibilité d’octroi par le conseil départemental d’une aide financière de soutien aux entreprises en difficulté a été abrogée par la loi du 7 août 2015. La loi NOTRe a en effet supprimé la claus...