Amendement N° 407 (Irrecevable)

Les professionnels de santé sont pleinement mobilisés et en première ligne face au Coronavirus.

L’abnégation avec laquelle ils font preuve quotidiennement est remarquable et la très grande majorité des français souhaite leur rendre un vibrant hommage tous les soirs en les applaudissant.

Toutefois, certains souhaiteraient aller plus loin encore dans cette démarche.

En effet, dans le contexte d’un nécessaire élan de solidarité nationale vis‑à‑vis de ces personnels particulièrement exposés, il conviendrait de donner la possibilité à tout agent public de transférer une partie de ses jours de congés annuels non‑pris et/ou toute ou partie de ses RTT non‑pris, à un autre agent public sans distinction de la fonction publique à laquelle il est rattaché.

Ce dispositif inter‑fonctions publiques, par un mécanisme de monétisation des jours de repos, alimenterait un fonds permettant notamment aux personnels de santé, de sécurité et de protection civile, de se reposer après la crise du Covid‑19 en prenant de jours donnés ou bien de bénéficier d’une prime pour les services exceptionnels rendus à la Nation, par un système de monétisation.

Par ailleurs, ce dispositif permettrait d’organiser et de faciliter le transfert de jours de RTT entre administrations publiques.

Ce dispositif d’échange de journées de repos est depuis quelques années permis au sein de la fonction publique, mais sous des conditions très strictes et que dans certains cas uniquement. Cela permet notamment, dans un esprit de solidarité interne entre collègues, d’offrir des journées de repos à l’un d’entre eux pour répondre à des besoins impérieux, pour un agent public aidant familial ou avec un enfant malade.

Toutefois, il n’est aujourd’hui pas possible de transférer les journées de RTT ou les congés annuels d’une entité publique à une autre, ainsi que d’effectuer ce transfert en dehors de deux cas susmentionnés.

Ainsi, afin de pallier cette problématique et eu égard à la volonté de reconnaissance du travail fourni par les professionnels de santé durant la période de covid‑19, permettre un transfert de jours de repos inter‑fonctions publiques serait essentiel. Tel est l'objet de cet amendement prévoyant la remise d'un rapport au Parlement.