Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier
518 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'impact de la crise sanitaire au coronavirus et des modalités de sa gestion ont entraîné une forte détérioration de la situation économique et sociale dans les collectivités d'Outremer. Les mesures ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'impact de la crise sanitaire au coronavirus et des modalités de sa gestion ont entraîné une forte détérioration de la situation économique et sociale dans les collectivités d'Outremer. Les mesures ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les loyers commerciaux constituent le premier poste de dépenses pour les résidences de tourisme. Or, depuis le début de l’épidémie, les professionnels des résidences de tourisme font face à des loyer...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire va entraîner d’importantes difficultés financières pour bon nombre d’exploitations agricoles et viticoles, et accroit les difficultés de recrutement des salariés saisonniers indisp...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Notre pays est durement affecté par la pire crise sanitaire depuis plus d’un siècle. Plusieurs dizaines de milliers de nos concitoyens ont été contaminés par le covid‑19 et le nombre de morts se chif...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Action de la France en Eur...
25/06/2020 — Amendement N° 1481 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Prise en charge du disposi...
25/06/2020 — Amendement N° 1473 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||||||||||||||||||||||||||||||
Prise en charge du disposi...
25/06/2020 — Amendement N° 1462 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||||||||||||||||
Action de la France en Eur...
25/06/2020 — Amendement N° 1380 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||||||||||||||||
Prise en charge du disposi...
25/06/2020 — Amendement N° 1356 au texte N° 3074 - Article 7 (Irrecevable)
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(en euros) | ||||||||||||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||
Compétitivité et durabilit...
24/06/2020 — Amendement N° 748 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||
Prise en charge du disposi...
24/06/2020 — Amendement N° 409 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
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(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Prise en charge du disposi...
24/06/2020 — Amendement N° CF1150 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
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