Projet de loi de finances pour 2021

En l'état des textes, la suppression de la moitié du produit de la CVAE, conjuguée avec la baisse du plafonnement de la CET, profiterait essentiellement aux grandes entreprises. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai voté contre les amendements de nos collègues des bancs d'en face. Les grandes entreprises atteignant plus rapidement le p...

Dans le droit fil de mon amendement précédent, il s'agit ici de faire bénéficier les commerçants et les artisans de nos centres-villes de la baisse des impôts de production. C'est une question de cohérence : nous devons trouver le moyen d'accompagner également les petites entreprises qui, comme l'a souligné le rapporteur général, ne bénéficiero...

Dans la crise, les viticulteurs et les agriculteurs ont utilisé leur épargne de précaution. Afin que les montants des prélèvements sur cette utilisation n'aient pas d'impact négatif et n'entravent pas le redressement financier des exploitations agricoles et viticoles, il est proposé un dispositif exceptionnel de neutralisation des conséquences ...

Il n'y a pas que l'Ardèche dans la vie, même si elle est bien mise à l'honneur aujourd'hui : il y a aussi la Savoie et la Haute-Savoie.

Ces départements produisent aussi des fromages qui se conservent plus ou moins bien. En Haute-Savoie par exemple, le Reblochon doit impérativement être consommé rapidement. Les producteurs ont donc effectué des dons à des associations alimentaires, notamment à la Banque alimentaire, pour éviter le gaspillage de leur production, du fruit de leur...

Je remercie mon collègue Fabrice Brun, qui nous permet d'accélérer les débats. Le présent amendement vise à appliquer sur le produit brut de TVA que touchera chaque région en 2021 un système de prélèvements et de reversements en valeur absolue correspondant aux montants perçus ou prélevés en 2020 au titre du fonds de péréquation des ressources ...

Certaines oppositions sont totalement caricaturales. Alors que la société est complexe, vous opposez inutilement des catégories de Français. Certains d'entre eux, de condition modeste, se sont élevés dans la société grâce au travail et contribuent aujourd'hui à l'effort national et à la solidarité qui permet d'accompagner les plus faibles.

Si vous dégradez globalement les conditions de travail de ces gens-là, vous tirez la société et les Français vers le bas. Ce n'est pas ainsi que vous aiderez les habitants des quartiers. Nous sommes tous d'accord pour dire que c'est par le travail qu'on peut trouver une place dans la société, être heureux et libre.

Je ne comprends donc pas la logique consistant à opposer ainsi différentes catégories sociales et cette idée selon laquelle, si on cible, à travers des taxes, ceux qui s'en sortent, les plus défavorisés seront ravis et iront mieux. Cette façon de voir les choses est très erronée, réductrice et populiste. Je ne la partage pas.

Je souhaite m'associer aux propos de ma collègue Fontenel-Personne. Malgré les mesures prises pour les accompagner pendant la crise sanitaire et le ralentissement de leur activité – qui va malheureusement s'accentuer au cours des mois à venir – , les professionnels de ce secteur ne s'en sortiront pas. Nous n'avons pas pu légiférer sur la relat...

Le présent amendement de notre collègue Duby-Muller vise à favoriser l'investissement des particuliers dans les entreprises, en limitant leur prise de risque au moment de l'investissement. Il est ainsi proposé d'imputer les moins-values de cessions de valeurs mobilières sur le revenu global, dans la limite d'un plafond annuel identique à celui ...

Je ne pense pas souffrir les mêmes critiques, justement parce que j'éviterai la caricature. Pour venir au secours de Mme Trastour-Isnart, je rappelle qu'à l'origine de ce débat, nous avons parlé du fond. Or, en vous écoutant attentivement, monsieur le rapporteur général, j'ai perçu que votre sensibilité vous amenait à interroger les liens entre...

Il s'agit d'un excellent amendement de notre collègue Marc Le Fur. Alors que le prix Nobel de chimie vient de couronner une Française qui a décidé de mener sa carrière aux États-Unis, nous ne pouvons pas réduire le crédit d'impôt recherche, formidable outil de compétitivité pour les entreprises et facteur d'attractivité pour les chercheurs. Pr...

Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche prévoit – et je ne suis pas une députée du groupe La République en marche – une augmentation du financement de la recherche publique, augmentation évidemment complémentaire du financement privé de la recherche. Votre vision est extrêmement réductrice. Transférer le budget du CIR, ...

Cet amendement a le mérite de poser la question de la conditionnalité des aides publiques, à un moment où, plus que jamais, nous devons maîtriser la dépense publique. Cela étant, je ne suis pas tout à fait d'accord sur l'idée qu'il y aurait un lien direct entre conditionnalité du crédit d'impôt recherche et relocalisation industrielle. Votre pr...

Que peut-on penser de réductions d'impôt qui s'appliquent à des dons destinés à des associations qui agissent dans la violence ? C'est la question posée par cet amendement. Depuis plusieurs mois, les agriculteurs sont malheureusement victimes d'agribashing, des charcutiers et des bouchers subissent des violences de la part d'associations antisp...

La pyramide des âges dans le milieu agricole est très inquiétante puisqu'on compte actuellement une installation d'un jeune pour trois départs à la retraite. Vous le savez, l'installation d'un jeune agriculteur, a fortiori en dehors du cadre familial, demande un investissement fortement capitalistique. Sans bâtiment ni terrain agricole en propr...

Nous souhaitons inciter les propriétaires de terres agricoles, notamment en montagne, à mettre leur terrain en location pour des jeunes – ce qu'ils n'ont pas forcément fait car ils n'y sont pas obligés. Ils le feront s'ils bénéficient de l'avantage fiscal que constitue l'abattement. En effet, dans de nombreuses situations, les propriétaires son...

Avec ces amendements, nous cherchons à instaurer la stabilité que vous défendez. En adoptant les projets de loi de finances rectificative, nous avons voté le relèvement du plafond d'exonération à 7 500 euros. Alors que nous sommes toujours en crise, nous avons plus que jamais besoin de stabilité. Au moment où les entreprises n'ont pas de visib...

Une chose est sûre : pour les familles des classes moyennes, l'impôt sur le revenu a augmenté depuis 2012. Le présent amendement vise donc à revenir au mode de calcul du quotient familial en vigueur cette année-là. L'abaissement du plafond de cet avantage fiscal a profondément pénalisé les familles, parce qu'il s'est traduit pour elles par une...