Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier

462 amendements trouvés


11/11/2020 — Amendement N° 209C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Duby-Muller, M. Jean-Claude Bouchet, M. Saddier, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les entreprises du secteur CHRD demeurent dans une situation extrêmement difficile. Les PME du secteur touristique anticipent ainsi une baisse de leur chiffre d’affaires en 2020 de 39 % en moyenne (...

11/11/2020 — Amendement N° 19C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Brun, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M...

I. – Le chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 6° de l’article 1382, il est inséré un 6°bis ainsi rédigé : « 6°bis Les bassins naturels de baignade ; » ; 2° Le II de l’article 1407 est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les bassins naturels de baignade. » ...

10/11/2020 — Amendement N° 455C au texte N° 3360 - Après l'article 57 (Retiré)
Mme Bonnivard, M. Cattin, Mme Levy, Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Saddier, M. Dassault, Mme Duby-Muller

Au plus tard le 1er mars 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’estimation chiffée, pour l’année 2021, de l’impact d’une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur le fonds national de péréquation perçu par les départements. Il étudiera les conditions dans lesquelles réactiver la garantie en cas ...

10/11/2020 — Amendement N° 246C au texte N° 3360 - Article 58 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, Mme Levy, Mme Boëlle, M. Descoeur, M. Bony, Mme Trastour-Isnart

I. – Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « 7°bis L’article L. 4332‑9 est abrogé ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant : « II.bis – À compter de 2022, il est créé un fonds de péréquation des ressources régionales, destiné à renforcer la solidarité financière entre les régions, le conseil départemental...

10/11/2020 — Amendement N° 142C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Abad, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reiss, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Trastour-Isnart, M. Kamardine, Mm...

L’article L. 2335‑17 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : «Art. L. 2335‑17. – I. – Il est institué, à compter de 2020, au sein de la dotation globale de fonctionnement, une dotation additionnelle à la dotation forfaitaire des communes destinée aux communes dont une part importante du territoire est classée en site...

09/11/2020 — Amendement N° 307C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Levy, Mme Boëlle, Mme Blin, M. Bou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le vieillissement de la population conduit de nombreuses familles à placer leur parent âgé en EHPAD. Ces familles, au regard de l'insuffisance de la pension de retraite doivent alors soutenir financi...

07/11/2020 — Amendement N° 2746C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Audibert, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cattin, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Nury, M. Perrut, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité social d’entreprise, ou directement par l’employeur dans certains cas, sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale et à...

07/11/2020 — Amendement N° 208C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Duby-Muller, M. Jean-Claude Bouchet, M. Saddier, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les entreprises du secteur CHRD demeurent dans une situation extrêmement difficile. Les PME du secteur touristique anticipent ainsi une baisse de leur chiffre d’affaires en 2020 de 39 % en moyenne (...

07/11/2020 — Amendement N° 207C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Duby-Muller, M. Jean-Claude Bouchet, M. Saddier, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le 16 mars 2020, le chiffre d’affaires des agences de voyages est nul. L’impact sur les finances de ces entreprises est immédiat : aucun chiffre d’affaires n’est généré. Pour autant, les agenc...

06/11/2020 — Amendement N° 2875C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Tombe)
M. Saint-Martin, M. Cordier, Mme Poletti, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Audibert, M. Bourgeaux...

I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 44duodecies, à la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1383 H et au premier alinéa du Iquinquies A de l’article 1466 A du code général des impôts et au premier alinéa du VII de l'article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, l’...

06/11/2020 — Amendement N° 61C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Tombe)
M. Cordier, Mme Poletti, M. Brun, M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Cini...

I. – Le livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 44duodecies, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1383 H, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 3° Au premier alinéa ...

04/11/2020 — Amendement N° CF872C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Quentin, M. Abad, M. Kamardine, M. Nury, M. Vialay, Mme Beauvais, M. de Ganay, M. Viry, M. Brun, M. ...

I. – Au b du 1 et au 4 de l'article 200quater A du code général des impôts, les occurrences de l’année : « 2020 » sont remplacées par l’année : « 2023 ». II. - Le I s’applique à compter de l’imposition des revenus de l’année 2021. III. - La perte de recettes de l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle au...

04/11/2020 — Amendement N° CF1281C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lorion, M. Meyer, M. Kamardine, M. Nury, M. Sermier, M. Vialay, Mme Kuster, M. Bouley, M. Jean-Pierr...

L’article 196 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est abrogé. Exposé sommaire : D’après les termes de l’exposé des motifs de l’article 64 du projet de loi de finances pour 2020 (devenu article 196 de la LFI pour 2020), l’article entendait « clarifier l’intention initiale du législateur afin de préciser les ressour...

04/11/2020 — Amendement N° CF1296C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Lorion, M. Cattin, Mme Levy, M. Hetzel, M. Meyer, M. Kamardine, M. Vatin, M. Nury, ...

Les 1° à 3° du I de l’article 1520 du code général des impôts sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « 1° Les dépenses réelles de fonctionnement directes et indirectes ; « 2° Les charges de structures, figurant dans le coût aidé défini dans l’annexe XIII aux articles D. 2224‑1, D. 2224‑2 et D. 2224‑3 du code général des collectivit...

04/11/2020 — Amendement N° CF194C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Levy, Mme Boëlle, Mme Blin, M. Bou...

I. – À la première phrase du premier alinéa du A du I de l’article 199novovicies du code général des impôts, dans sa rédaction entrant en vigueur au 1er janvier 2021, les mots : « d’habitation collectif » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe...

04/11/2020 — Amendement N° CF1294C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Lorion, M. Cattin, Mme Levy, M. Hetzel, M. Meyer, M. Kamardine, M. Vatin, M. Nury, ...

L’article L. 2333‑14 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « La taxe est payable, sur la base d’un titre de recette établi au vu d’une déclaration de l’exploitant du support publicitaire, à la commune, à l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre...

04/11/2020 — Amendement N° CF1463C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Sermier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Saddier, M. Perrut, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Cordier, M...

I. – À la sixième phrase du III de l’article 1519 H du code général des impôts, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée, à due concurrence, par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’...

04/11/2020 — Amendement N° CF1355C au texte N° 3360 - Article 43 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Brun, Mme Corneloup, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Sermier, Mme Dalloz, Mme Meunier, M. Le Fur...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Afin d’accompagner fiscalement la réduction de l’artificialisation des sols, le présent projet de loi prévoit d’exclure de plein droit de l’assiette de la taxe d’aménagement les places de stationnement imposées par les documents d’urbanisme (PLU) lors de la construction des immeubles neufs, réalisées e...

04/11/2020 — Amendement N° CF1346C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Brun, Mme Corneloup, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Sermier, Mme Dalloz, Mme Meunier, M. Le Fur...

I. – La dernière phrase du huitième alinéa du IV de l’article 1609quaterviciesdu code général des impôts, issu de sa rédaction au 1er avril 2021, est complétée par les mots :« Toutefois, la taxe n’est pas perçue lorsque les passagers sont en correspondance ». II. – Les pertes de recettes résultant du I pour les exploitants d’aérodromes et gr...

04/11/2020 — Amendement N° CF1351C au texte N° 3360 - Article 47 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Brun, Mme Corneloup, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Sermier, Mme Meunier, M. Le Fur, M. Forissi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la création d’une contribution du groupe Action Logement au financement du Fonds national d’aide au logement (FNAL) pour un montant de 1 milliard d’euros. Action Logement gère paritairement la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), versé...