Projet de loi de finances pour 2019

Dans le PLF, en première lecture, l'article 19 se traduisait par une augmentation de près de 1 milliard d'euros du gazole non routier utilisé par les entreprises du BTP, par les industries ou encore par certains secteurs économiques particuliers, comme les domaines skiables : une augmentation de charges qui aurait pesé sur la compétitivité de c...

Je le retire mais je voudrais remercier le rapporteur général et le ministre pour leur écoute, ainsi que les membres de la commission des finances pour avoir été attentifs à la difficulté que nous avions nous-mêmes créée. Je suis très heureuse que nous puissions parfois tenir compte des particularités géographiques du territoire national. La mo...

Créé en 2008 sous l'égide des pouvoirs publics français, après validation de la Commission européenne, Exeltium est un consortium dont l'objectif est de maintenir en France les cent usines de ses vingt-sept actionnaires et clients, tous industriels électro-intensifs. Pour assurer un prix de l'électricité compétitif, ces derniers ont investi prè...

Monsieur le ministre, je souhaite que vous vous engagiez à rencontrer Exeltium, qui devra nécessairement répercuter cette hausse de fiscalité sur les industriels. Ces derniers paieront déjà à EDF 2 euros de plus le mégawattheure l'année prochaine et l'année suivante ; ajouter 1,5 euro aurait des effets leur compétitivité. Il convient d'éviter d...

Je résume brièvement l'essentiel des débats précédents au sujet de l'exit tax. L'objectif de cette taxe était bien de lutter contre des personnes qui transfèrent leur domicile hors de France uniquement pour éviter l'imposition de la plus-value sur la cession de leurs actions et obligations. Or le Gouvernement propose de réduire le délai de déte...

Cette nouvelle orientation est donc purement politique, ce que nous regrettons. Par ailleurs, vous ne créez pas, monsieur le rapporteur général, de nouveau dispositif anti abus. Vous allégez excessivement le dispositif existant, qui, dès lors, ne protégera plus les Français. Il existe un risque de transfert de domicile à des fins exclusivement...

En 2017, la France a accueilli 87 millions de touristes étrangers, ce qui la place une nouvelle fois au premier rang des pays d'accueil, devant l'Espagne et les États-Unis. Si nous pouvons nous réjouir de ces résultats très satisfaisants, ceux-ci doivent cependant être nuancés par le fait que le niveau de dépenses des touristes étrangers en Fra...

S'agissant des crédits alloués à l'opérateur Atout France dans le projet de loi de finances pour 2019, je salue leur reconduction à l'identique par rapport à 2018, à hauteur de 32,7 millions d'euros. Si Atout France fait un travail remarquable en matière de promotion – qu'il faut souligner – , nous avons en revanche besoin de connaître de maniè...

… ainsi que de solutions nouvelles pour répondre à la crise de l'hôtellerie familiale et indépendante et améliorer la connectivité de tous les territoires. La France est une belle nation touristique et nous souhaitons qu'elle le reste, pour les Français et pour les touristes étrangers. C'est une ambition que nous partageons tous.

Le présent amendement, en cohérence avec le rapport que je vous ai présenté, vise à créer un nouveau programme « Développement du tourisme » en l'abondant des crédits attribués à l'opérateur Atout France en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, qui se trouvent actuellement dans le programme « Diplomatie culturelle et d'influence...

Le tourisme a une dimension globale mais tous les crédits relevant de l'action « Tourisme » ont été supprimés de la mission « Économie ». Mener une politique interministérielle est une chose, monsieur le ministre – vous en avez la responsabilité – , mais cela conduit, dans les autres missions où des crédits sont alloués au tourisme, au désengag...

Je le regrette parce qu'il me semble que 8 % du PIB méritent d'avoir une place à part entière dans le budget, même si le tourisme relève d'une politique interministérielle.

Nous avons été étonnés de constater la suppression de l'action no 20 du programme 134, à savoir une ligne budgétaire permettant à Bpifrance de financer l'activité de garantie des prêts bancaires, qui bénéficie essentiellement aux TPE et aux PME. Bpifrance garantit ces prêts bancaires, qui ont représenté 1,3 milliard d'euros en 2007, à hauteur ...

J'étais prête à retirer l'amendement no 339, satisfaite par les explications de Mme la rapporteure spéciale ainsi que par le débat que nous avons eu en commission. Toutefois, psychologiquement – et en la matière tout est affaire de psychologie – , la somme de 1 million d'euros me semblait constituer un signal moins négatif que celle de 10 000 e...

Je remercie Mme la rapporteure spéciale de l'écoute dont elle a fait preuve, ainsi que de l'effort qu'elle a consenti, depuis nos débats en commission, en vue de trouver des solutions en faveur du tourisme. En revanche, je ne souscris pas du tout – je le lui ai dit – à la vision du Gouvernement ainsi qu'au choix de celui-ci d'exclure le tourism...

Si ! Comme rapporteure spéciale de la commission des finances pour le tourisme, j'ai bien évalué l'ensemble des actions. Je pense que vous faites une erreur, ce que j'ai déjà dit l'an dernier à M. Bruno Le Maire – qui n'avait pas l'air d'être entièrement en désaccord avec mes propos. Il y va tout simplement du rôle de l'État dans la structurat...

Cet amendement concerne l'immobilier touristique dans les stations de sport d'hiver. Il vise à remédier à deux difficultés : d'une part, la sortie de lits touristiques du secteur marchand, à hauteur de 3 % par an ; d'autre part, la pénurie de droits à construire en montagne. Afin que les constructions nouvelles dans les stations offrent des li...

Je suis au regret de vous signaler, madame la secrétaire d'État, que la Caisse des dépôts arrose là où il pleut ! Elle intervient dans des tours de table avec une rentabilité à 7 %. Or, en moyenne montagne, dans les stations moyennes, la rentabilité des opérations moyennes n'atteint pas 7 %, d'où la difficulté à mobiliser des investisseurs. Je ...

Au titre de l'article 58, alinéa 1. Il ne s'agit pas pour moi de prendre la défense de mes collègues masculins mais je pense qu'il faut faire attention. Chaque fois qu'un homme du groupe Les Républicains exprime la moindre critique ou le moindre mécontentement à l'égard d'une ministre…

En tant que femme, je crois vraiment qu'il faut être attentif au risque que ces accusations systématiques de misogynie, lancées dès qu'une réserve est exprimée à l'égard d'une ministre, ne finissent par nous discréditer. Je vous souhaite sincèrement la bienvenue, madame la secrétaire d'État. Je sais d'où vous venez et je suis vraiment heureuse...