Projet de loi de finances pour 2019

Je vous le dis avec beaucoup de respect. Pour que cela se passe bien, il faut que nous nous sentions respectés quand nous prenons la parole.

Cet amendement tend à restaurer la ligne de 140 000 euros dans le budget de la Direction générale des entreprises, la DGE, afin de financer le tourisme social et plus précisément deux associations, Vacances et familles et Vacances ouvertes. Ces associations permettent à des familles aux conditions de vie défavorisées de construire un projet de...

Ne pourrions-nous pas sous-amender l'amendement no 333, auquel je tiens tout particulièrement, car c'est un amendement de la commission des finances, dont je suis à l'initiative, qui est co-signé.

Je suis déçue, ce qui est humain, surtout lorsque l'on est rapporteure pour le budget du tourisme et que l'on a beaucoup travaillé en amont. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit la suppression d'un certain nombre de lignes sur l'action en direction du tourisme de la DGE, dont les crédits destinés à mettre en oeuvre la marque « Qualit...

Il est bien évident que je souhaitais maintenir cet amendement, car les 100 000 euros doivent être pérennisés – je doute qu'ils le soient. J'ai défendu cet amendement à l'instant. La somme de 100 000 euros est-elle toujours allouée à la DGE pour faire fonctionner la marque « Qualité tourisme » ? La question se pose car la ligne est supprimée.

Je me demande comment il sera possible de continuer à faire fonctionner un dispositif, s'il est privé de tout budget. La marque d'État « Tourisme et handicap » a pour objectif d'apporter une information objective et homogène sur l'accessibilité des sites et des équipements touristiques. Cette marque prend en compte les quatre familles de handi...

Je m'interroge sur le rôle des parlementaires en général et des rapporteurs spéciaux en particulier en matière de contrôle de l'action du Gouvernement. Des lignes budgétaires sont normalement destinées à des actions spécifiques : comment les parlementaires peuvent-ils contrôler la pérennité de ces actions lorsque ces lignes sont supprimées ? Le...

J'associe mon collègue Martial Saddier, député de la vallée de l'Arve, à ces propos. Suite au terrible accident du tunnel du Mont-Blanc, qui a coûté la vie à trente-neuf personnes, et dans un contexte de protection des vallées alpines contre la pollution, un service expérimental de transport combiné rail-route a été mis en place en 2003 entre ...

On ne peut pas aborder ce budget sans parler de la ligne Lyon-Turin. En tout cas, il est important que nous puissions en parler. Je commencerai par citer quelques chiffres et quelques éléments qui permettront de clarifier la volonté du Gouvernement et les moyens que ce dernier consacre réellement au fret et, plus spécifiquement, à cette nouvel...

Nos amis italiens disent qu'ils seraient sensibles à une clarification de la position du gouvernement français, notamment sur ses engagements budgétaires. En effet, M. Toninelli, le ministre italien des infrastructures et des transports, affirme que le gouvernement français n'est pas clair s'agissant du budget dédié à l'infrastructure et aux ac...

Cet amendement d'appel tend à demander la remise d'un rapport – ce qui est aussi une manière de parler des questions qui se posent. Il se justifie par l'incertitude qui entoure le financement, dans l'avenir, des petites lignes ferroviaires. Ce sont les régions qui nous sollicitent sur ce sujet. Un premier diagnostic établi par SNCF Réseau en m...

Comme cela a été dit, vous réduisez de 200 millions d'euros, pour 2019 et pour 2020, les recettes fiscales des CCI, après qu'elles ont déjà subi en 2018 une baisse de 150 millions d'euros du plafond de taxe affectée. Ce que nous dénonçons, monsieur le ministre, n'est bien entendu pas le fait de demander aux structures consulaires de réformer l...

Je veux saluer le travail accompli par Valérie Lacroute, présidente de la mission d'information sur les CCI, et par nos deux collègues du groupe La République en marche. J'espère que leur amendement aura plus de succès que les nôtres, voire que les nôtres auront autant de succès que le leur. Toutes les trois ont en effet montré, je crois, que l...

Le DEFI, organisme reconnu d'utilité publique, est chargé du soutien à la création française de la mode, de l'internationalisation de ses PME, du maintien des savoir-faire, du renforcement de la compétitivité et de l'innovation de la filière habillement. Il oeuvre également au rayonnement touristique et à l'attractivité internationale de Paris,...

J'associe à la défense de cet amendement de M. Le Fur, M. Cinieri dans la circonscription duquel se trouve le centre technique des industries mécaniques – le CETIM. Nous souhaitons stabiliser à leur niveau de 2018 les plafonds des taxes affectées au comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois – le...

Il y a à mon sens un peu d'incohérence dans cet amendement de notre collègue Barbara Pompili. Faut-il ponctionner le budget des agences de l'eau pour financer d'autres politiques publiques ? C'est la question qui se pose. Cette année, on parle de la chasse ; mais l'an dernier, personne ne s'est ému quand les agences de l'eau ont financé l'Agenc...

Je ne redirai pas ce qu'a très bien dit ma collègue Marie-Christine Dalloz. Le GAEC est effectivement la forme d'installation la plus solide, la plus stable, la moins risquée pour les jeunes agriculteurs. Concrètement, la Savoie compte 336 GAEC, qui regroupent 791 associés ; 17 comptent quatre associés et 3 seulement cinq associés. Il me sembl...

La volonté du Gouvernement est ici d'accentuer l'effort contributif des entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros, au titre du dernier acompte de l'impôt sur les sociétés, cela, à lire l'exposé des motifs de l'article, « afin de respecter les objectifs fixés en matière de déficit public en 2019 [… ] ». Le dispositif en...

On comprend bien que vous invoquiez le « double CICE » pour justifier qu'on demande cet effort particulier aux entreprises mais il y a une certaine incohérence, vous en conviendrez, à baisser l'impôt sur les sociétés d'un côté, et à augmenter l'effort contributif de l'autre. Enfin, nous souhaitons savoir – les entreprises également – si vous a...

L'article 11 tend à supprimer un avantage fiscal ciblé sur les entreprises qui investissent dans des immeubles en vue de mener des opérations de recherche scientifique ou technique. Les entreprises de recherche peuvent en effet pratiquer un amortissement exceptionnel égal à 50 % du prix de revient de ces investissements dès la première année de...