Projet de loi de finances pour 2019
(Article 16)

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le point sur les financements consacrés par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France et par SNCF Réseau à l'entretien et à la régénération des petites lignes ferroviaires. Exposé sommaire : Si le Gouv...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport retraçant les engagements pris par la France dans le cadre des accords internationaux portant sur la réalisation des travaux définitifs de la liaison transfrontalière Lyon-Turin. Ce rapport fait notamment état : - pour l'ensemble des ...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le point sur le financement de l'autoroute ferroviaire alpine présentant à la fois les engagements sur les crédits budgétaires du programme 203 et les engagements de l'agence de financement des infrastructures de transports de F...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 31/10/2018 — Amendement N° CF932C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Rejeté) Mme Louwagie, M. Woerth, Mme Dalloz, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, M. Forissier, M. Hetzel... Après le 21° du I de l'article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 22° ainsi rédigé: «22° Prévention en santé. » Exposé sommaire : La stratégie nationale de santé 2017‑2022 et le plan prévention présenté le 26 mars dernier marquent un tournant en consacrant la prévention comme ... Voir tout l'amendement 30/10/2018 — Amendement N° 730C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Descoeur, M. Rolland, M. Brun, Mme Louwagie, M. Abad, M. Straumann, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 29/10/2018 — Amendement N° 621C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 343C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 15 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 15 000 000 0 (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 100 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études écon... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 342C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 100 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études écon... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 341C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 120 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études écon... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 340C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 10 000 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études é... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 339C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 39 800 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études é... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 338C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Hetzel, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Levy, M. Bazin, M. Cattin, M. Ferrara, Mme Duby-Muller, M. Leclerc, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 304 066 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 304 066 0 ... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 337C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Levy, M. Cattin, M. Brun, M. Ferrara, Mme Duby-... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 720 000 0 Indemn... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 333C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré) Mme Gregoire, M. Roseren, Mme Bonnivard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 140 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études écon... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° CF769C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté) M. Woerth, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Jean-Pierre Vigier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 24/10/2018 — Amendement N° 165C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Bonnivard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 35 261 020 Français à l'... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Sous-Amendement N° 2637A à l'amendement N° 2522A au texte N° 1255 - Après l'article 33 (Adopté) Mme Louwagie, Mme Bonnivard I. – Après le mot : « arrière », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « à double cabine comprenant quatre portes ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'amendement I-2522 adopté par la commission vise à appliquer la fiscalité des véhicules de tourisme aux pickups détournés de le... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF404C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Bonnivard, M. Saddier, Mme Duby-Muller Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 10 000 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études é... Voir tout l'amendement     4 5 6 7 8 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org