Les amendements de Émilie Bonnivard pour ce dossier
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L'amendement est identique au précédent. Avec votre autorisation, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement no 616. Aux arguments de M. Minot, j'ajoute que c'est l'unité de notre territoire qui est en cause. Nous sommes tous députés de la nation. Je ne souhaite pas que nous commencions, dans ce débat, à opposer les territo...
La solidarité entre les territoires nous est chère : je rappelle que le FPIC a été mis en place en 2011, sous Nicolas Sarkozy. Mais pour qu'elle puisse s'exercer, cette solidarité doit être soutenable et équilibrée. Or on est passé de 150 millions d'euros prélevés sur un nombre limité de communes en 2012 à 1 milliard en 2017, sans changer l'ass...
Cet amendement vise à demander un rapport sur l'opportunité de rétablir le bonus relatif aux vélos à assistance électrique – VAE. Comme l'a montré une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – en septembre 2016, les aides locales à l'achat et à la location longue durée de VAE représentent d'ores et déjà 650 ...
Cet amendement porte sur le financement de la section transfrontalière de la liaison Lyon-Turin. Il est temps de clarifier le discours du Gouvernement et de connaître les crédits affectés pour 2018 au chantier en cours entre Saint-Jean-de-Maurienne et Suse. Monsieur le secrétaire d'État, on ne peut pas tenir un double discours. D'un côté, dans...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, avec 83 millions de touristes accueillis en 2016, la France est la première destination touristique mondiale. L'objectif du Gouvernement est de conforter cette première place en termes de fréquentation et d'accroître les recettes issues du tourisme. Le...
Cet amendement comporte, à mon sens, une double erreur : vous opposez la politique touristique à la francophonie, alors qu'elles sont loin d'être concurrentes, l'attractivité touristique de notre pays ayant des effets positifs sur la diffusion de la langue française. Ensuite, si l'on met en balance, d'un côté, les budgets 2018 dédiés à la coopé...
Le Gouvernement a créé, le 10 octobre dernier, une mission sur le financement de la promotion du tourisme. C'est un sujet extrêmement important, parce que sont en jeu l'attractivité touristique de notre pays et les recettes d'un secteur dont la balance commerciale est positive et qu'il convient donc de conforter. L'objectif est ambitieux : comm...
Monsieur le ministre, je salue ces propos confortant le financement des ICHN dans les zones de montagne. Cet amendement, par contre, exprime un regret et vise à rétablir les aides au maintien en agriculture biologique en 2018. En 2014-2015, la programmation des programmes de développement rural s'est réalisée en coopération avec la profession ...
Sur le fond, monsieur le ministre, nous sommes d'accord. Mais il n'est pas responsable de changer les règles du jeu en milieu de programmation, alors que les agriculteurs se sont engagés avec une visibilité sur sept ans. Je vous rejoins sur la nécessité d'une réflexion sur la pertinence des aides au maintien, mais j'estime qu'elle doit être men...
Cet amendement vise, monsieur le ministre, à nous donner, ainsi qu'aux agriculteurs, une visibilité sur les modalités de financement des ICHN, des MAEC et des aides à la conversion en agriculture biologique pour les années 2019 et 2020. L'analyse des dépenses depuis le début de la programmation du Fonds européen agricole pour le développement r...
L'ensemble des programmes de développement rural mis en oeuvre dans les régions et financés par le FEADER ont subi des retards de paiement massifs – plus de deux ans, parfois même trois – par l'ASP, l'Agence de services et de paiement. Si l'État a mis en place des apports de trésorerie remboursables – ATR – pour certaines mesures phares du cadr...
Monsieur le ministre, je vous remercie pour ce calendrier. L'objet du rapport que je demandais était précisément de faire en sorte que les causes du dysfonctionnement soient clairement connues de tous et que nous puissions travailler à des solutions permettant de ne pas le reproduire. Je souhaitais insister sur LEADER et sur les calendriers de...
Le montant de la dotation globale de fonctionnement est à nouveau en baisse, de 2,63 milliards d'euros cette année par rapport à la précédente. Depuis 2012, elle a diminué de 25 % alors que les collectivités ont de plus en plus de difficulté à faire face à ces baisses successives. Cet amendement a donc pour objet de maintenir le montant de la ...
Cet amendement vise à supprimer le dégrèvement de la taxe d'habitation. Une nouvelle majorité véritablement courageuse, sérieuse et exigeante aurait révisé, enfin, les bases injustes qui datent de plus de quarante ans, et non supprimé la taxe d'habitation sans en évaluer les impacts. Vous supprimez une ressource dynamique sur des taux figés à ...
En tant que nouvelle élue, je voudrais appeler mes jeunes collègues à la vigilance sur le fonctionnement des fonds de compensation. Nos collègues de « l'ancien monde » ont un avantage sur nous : ils connaissent les subtiles techniques par lesquelles Bercy, avec tout le respect que je porte à ses services, parvient à raboter ou à économiser sur ...
Les exploitations agricoles connaissent depuis plusieurs années de très graves difficultés économiques, qui vont s'aggravant et mettent en péril l'avenir même de la production et d'un pan entier de notre industrie agroalimentaire. À ces problèmes s'ajoutent, depuis 2015, des retards massifs de paiement des fonds européens par l'Agence de servi...
La loi de finances rectificative pour 2016, dans son article 51, avait répondu favorablement aux attentes vives et légitimes, par-delà les différences de sensibilité et quelques différences territoriales, qui étaient relayées et débattues chaque année au Parlement depuis 2012. Cet article permettait une répartition plus équitable du produit de ...
Les dispositions de la première et de la deuxième partie du PLF sur les agences de l'eau compromettront gravement leur capacité d'intervention pour cofinancer des pans entiers de politiques territoriales, même si nous avons été quelque peu rassurés par les propos du ministre. Je prendrai un seul exemple, à l'heure où se tiennent les états géné...
Il y a quelques semaines, nous avons eu le plaisir d'accueillir trois ministres en pays de Savoie, dans les vallées alpines, pour évoquer les questions conjointes de la qualité de l'air, de la santé et du transport : Mmes Buzyn et Borne et M. Hulot. Savez-vous quelle est la première cause de pollution de l'air dans les vallées alpines ? Le die...
Cet amendement se veut cohérent avec notre volonté collective d'améliorer la qualité de l'air et la transition énergétique. Les transporteurs routiers ont fait le choix du gaz naturel carburant pour contribuer à l'émergence d'une mobilité propre qui préserve la qualité de l'air. Il serait incohérent qu'ils soient financièrement désavantagés pa...
