Les amendements de Émilie Bonnivard pour ce dossier
49 interventions trouvées.
Cet excellent amendement, déposé l'année dernière par le rapporteur général, vise à faciliter la collecte de lait dans les zones difficiles, collecte dont les surcoûts fragilisent la compétitivité des exploitations laitières.
Afin d'assurer l'accès au marché des producteurs de lait de montagne, les coopératives laitières jugent indispensable de pouvoir compenser les surcoûts de collecte pour toutes les entreprises présentes dans les zones de montagne, quelle que soit leur taille. La réduction de ces coûts logistiques est un travail stratégique important si la filiè...
Dans la continuité de ce qu'a indiqué notre collègue Bertrand Pancher, cet amendement fixe l'objectif d'affecter, via la TICPE, une partie de la contribution climat-énergie aux régions et aux EPCI en charge d'élaborer des SRCAE, des PCAET ou des SRADDET – les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires...
Cet amendement vise à retirer de l'assiette de l'IFI l'ensemble des actifs fonciers affectés au développement d'une activité de production agricole et forestière. Ces actifs sont la base de la production agricole et forestière, activité éminemment économique et productive. Maintenir ses actifs fonciers dans l'assiette de l'IFI revient à ne pas...
L'amendement vise à supprimer totalement l'IFI. En maintenant cette imposition, vous supprimez l'équilibre entre patrimoine mobilier et immobilier. Le maintien d'un impôt sur la fortune immobilière est injuste, car il pénalise très lourdement les propriétaires, notamment ceux dont le bien est situé en zone tendue ou touristique, par exemple en ...
À tout ce qui a déjà été dit, j'ajoute que la défiscalisation permet aux entreprises de s'adapter aux évolutions de l'activité, notamment dans les territoires de montagne et partout où l'on observe des pics d'activité et une concentration sur quelques mois des travaux dans le bâtiment.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le vice-président de la commission des finances, jeune élue, j'espérais que le premier budget de ce quinquennat serait responsable, juste et efficace, pour que notre pays réussisse. Force est de constater que ce n'est pas le cas. Pourquoi ce budget n'est-il pas respo...
On nous objecte que les pertes de pouvoir d'achat liées à l'augmentation de la CSG ou du diesel seront compensées par la suppression de la taxe d'habitation. Dans ce budget, la taxe d'habitation devient le remède miracle aux hausses de charges et de fiscalité ! Mais pour combien de temps ? Car l'on omet simplement de préciser comment et qui fin...
En Savoie, cela représente une baisse de 5 millions d'euros sur le budget pour 2018. Monsieur le ministre, je vous invite à faire les calculs ! Je terminerai sur un point, au coeur de votre programme, qui reste encore aujourd'hui particulièrement énigmatique. Quels seront les effets de la transformation du CICE en baisse de charges sur la comp...
