Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier
411 amendements trouvés
31/10/2017 — Amendement N° 69C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'article 52 supprime le dispositif d'APL Accession (alinéas 2 et 3 ; alinéas 31 à 34). Dans l'évaluation préalable de l'article, il est indiqué que « l'objectif est de supprimer un dispositif peu efficace et peu attractif d'accession à la propriété afin de redéployer une partie des financements...
31/10/2017 — Amendement N° 68C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Bazin, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article impose aux bailleurs sociaux d'absorber la baisse des APL dans le parc social, en créant une réduction de loyer de solidarité (RLS) dont le montant sera déterminé chaque année par arrêté. Or, au-delà de l'aspect comptable de cette mesure (dont l'objectif pour l'État est de faire des économi...
31/10/2017 — Amendement N° 53C au texte N° 235 - Article 49 (Rejeté)
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors de la réforme du régime fiscal du bénéfice agricole forfaitaire par un régime fiscal de micro-bénéfices agricoles (LFR pour 2015), un fonds d'accompagnement a été créé pour 5 ans (entre 2017 et 2021). Ce fonds a pour objectif de compenser financièrement les agriculteurs concernés par une augmentat...
31/10/2017 — Amendement N° AC35C au texte N° 235 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Genevard, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Abad, M. Bazin, Mme Ba...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
31/10/2017 — Amendement N° AC36C au texte N° 235 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Genevard, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Abad, M. Bazin, Mme Ba...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/10/2017 — Amendement N° 430C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Abad, Mme Lacroute, M. de Ganay, M. Lorion, Mme Bonnivard, Mme Boyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 10 500 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 2 500 000 |
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 25 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité s...
27/10/2017 — Amendement N° 287C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Police nationale | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Sécurité et éducation routières | 0 | 10 000 000 |
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Administration territoriale | 50 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vie politique, cultuelle et associative | 0 | 10 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conduite et pilotage...
27/10/2017 — Amendement N° 194C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 366 300 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 366 300 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||
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27/10/2017 — Amendement N° DN10C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 8 000 000 | 0 | |||||||||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | |||||||||||||||||
A...
27/10/2017 — Amendement N° CF226C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
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| (en euros) | ||||||||
| Programmes | + | - | ||||||
| Accès et retour à l'emploi | 8 000 000 | 0 | ||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | ||||||
A...
26/10/2017 — Amendement N° 143C au texte N° 235 - Article 31 (Rejeté)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 46 653 220 |
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier...
26/10/2017 — Amendement N° CL12C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Irrecevable)
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