Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier
47 amendements trouvés
08/03/2019 — Amendement N° 76 rectifié au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Straumann, M. Cattin
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Il compte au moins un élu de zone de montagne et un élu de zone frontalière. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d'un élu de zone de montagne et d'un élu de zone frontalière au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
08/03/2019 — Amendement N° 75 rectifié au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Straumann, M. Cattin
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Il compte au moins un élu de zone frontalière. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d'un élu de zone frontalière au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
08/03/2019 — Amendement N° 71 au texte N° 1662 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Straumann, M. Cattin
Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Elle veille à la bonne prise en compte des spécificités des territoires de montagne et contribue, conformément à la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, à leur développement, à leur valorisation et à leur protection. Elle dispose pour...
08/03/2019 — Amendement N° 70 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Straumann, Mme Poletti, M. Cattin
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, » insérer les mots : « de la réhabilitation de l'immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : L'amendement propose d'intégrer la réhabilitation de l'immobilier de loisir dans les missions de la future agence nationale de la cohésion des territoires. La réhabilitation de l'...
08/03/2019 — Amendement N° 69 au texte N° 1662 - Article 1er (Retiré)
Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Ramadier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, Mme Duby...
Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ainsi que les territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière ». Exposé sommaire : Compte tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d'autant plus que ces territoires corresp...
08/03/2019 — Amendement N° 68 au texte N° 1662 - Article 1er (Retiré)
Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Ramadier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, Mme Duby...
Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ainsi que les territoires situés en zone frontalière. » Exposé sommaire : Compte tenu de la spécificité des territoires situés en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d'autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l'esprit du texte.
08/03/2019 — Amendement N° 67 au texte N° 1662 - Article 1er (Retiré)
Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Ramadier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, Mme Duby...
Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ainsi que les territoires situés en zone de montagne. » Exposé sommaire : Compte tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d'autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l'esprit du texte.
