Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 69 (Retiré)

(1 amendement identique : 160 )

Publié le 8 mars 2019 par : Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Ramadier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Hetzel, Mme Poletti, Mme Valentin, M. Cattin, M. Abad, Mme Genevard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Menuel, M. de Ganay.

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Compléter l'alinéa 8 par les mots :

« ainsi que les territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière ».

Exposé sommaire :

Compte tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d'autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l'esprit du texte.

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