Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 69 (Retiré)
(1 amendement identique : 160 )
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Ramadier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Hetzel, Mme Poletti, Mme Valentin, M. Cattin, M. Abad, Mme Genevard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Menuel, M. de Ganay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« ainsi que les territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière ».
Exposé sommaire :
Compte tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d'autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l'esprit du texte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.