Mobilités

Notre collègue Brun en est le premier signataire. Il vise à ouvrir aux conducteurs professionnels des transports routiers, qui sont des usagers quotidien de la route, la possibilité d'utiliser leur compte personnel de formation pour financer leur participation à des stages de récupération de points. S'il est indéniable que le système du permis...

Eu égard à la forte implication des régions dans le financement des infrastructures de transport, le présent amendement tend à ce que trois représentants des régions siègent au Conseil d'orientation des infrastructures.

Chaque année, le réseau de remontées mécaniques des domaines skiables du territoire national permet d'accueillir 8 millions de personnes effectuant 52 millions de journées-skieurs, ce qui fait de la France l'un des leaders mondiaux du ski avec l'Autriche. Nous parlons donc d'un secteur central et stratégique pour les communes accueillant les s...

M. Martial Saddier est le premier signataire de cet amendement qui vise à supprimer l'article 34. Il se justifie par les arguments que j'ai avancés il y a un instant.

Madame la ministre, je ne remets pas en cause la compétence du STRMTG s'agissant des remontées mécaniques. Je crois cependant que l'approche parlementaire – les députés conservent un lien quotidien avec les maires – reste indispensable. Nous serons très vigilants concernant l'association des députés à la concertation que vous avez prévue. Mon c...

Il s'agit de reprendre un débat que nous avons eu en commission. Chaque saison d'hiver, 15 000 salariés saisonniers travaillent pour les domaines skiables en France. Ils sont gérés par délégation de service public pour le compte des communes supports de station. Le salaire moyen de ces salariés saisonniers est de 1 500 euros nets, pour une sais...

C'est un amendement de mon collègue Martial Saddier, que j'ai cosigné, et qui est identique à celui que Mme Riotton vient de défendre. Nous avons réellement besoin de cette mesure, car cette taxation a fait beaucoup de bruit dans les domaines skiables. Les saisonniers se sont rendu compte de l'effort fait par le Sénat et de l'introduction de c...

Madame la ministre, je voudrais m'assurer que le dispositif ne sera pas trop compliqué. En quoi va consister le rescrit ? Est-ce que ce sera une démarche de l'entreprise au bénéfice de l'ensemble des salariés, ou chaque salarié devra-t-il demander un rescrit ? Il s'agit de sommes minimes, et je crains l'usine à gaz. Je souhaite que vous nous ra...

Faisant confiance à la ministre, je vais retirer, moi aussi, les amendements. Je peux vous assurer que les saisonniers vous seront reconnaissants.

J'ai interrogé Mme la ministre sur ce qui justifie que la responsabilité civile illimitée soit appliquée aux remontées mécaniques mais pas aux autres moyens de transport utilisant leurs propres voies ; je n'ai pas obtenu de réponse. Nous aimerions comprendre le principe justifiant une telle différence, les autres moyens de transport du quotidie...

Le présent amendement de M. Martial Saddier concerne la délicate question des délégations de service public dans les domaines skiables, qui sont dans une situation un peu floue au regard du droit et de la jurisprudence. La loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne avait obligé pour la première fois les ex...

Cet amendement tend à intégrer dans le texte un plan stratégique pour le fret ferroviaire français. Si vous le permettez, monsieur le président, je vais développer cette demande. Le secteur des transports est un vecteur de pollution important – notamment le transport routier. Il est le premier émetteur de CO2 et contribue au réchauffement clim...

Je vais m'exprimer en ma qualité de députée du territoire concerné. Je suis toujours étonnée d'entendre des collègues se prononcer sur cette infrastructure sans s'être rendus sur le terrain pour constater la réalité du trafic dans les Alpes et observer ce que nous vivons dans les vallées alpines. Je suis également surprise par les contradiction...

Il est temps de mettre fin à ces contradictions. Par ailleurs, je souhaite m'inscrire en faux contre un certain nombre de vos allégations. Le tunnel actuel, que je connais bien, date de Napoléon III. Pensez-vous réellement que nous pouvons faire un report modal performant avec une infrastructure du XIXe siècle ?

Je ne le crois pas. Sur cet ouvrage, les mesures de sécurité ne permettent pas à deux trains de se suivre ni de se croiser. Le tunnel a une capacité limitée à soixante trains par jour – transport de voyageurs et fret confondus. On est donc bien loin d'un report massif de marchandises de la route vers le rail. Par ailleurs, l'ouvrage se trouve à...

Celles et ceux qui se prononcent sur cette infrastructure devraient venir dans les Alpes. Je remercie la ministre d'être venue visiter le tunnel qui est en train d'être creusé, ce qui mobilise 500 personnes. L'ouvrage se situe dans une vallée qui rencontre des difficultés industrielles. C'est une chance pour nous, pour le territoire, pour toute...

L'infrastructure globale ne coûte pas 26 milliards d'euros : avancer ce chiffre montre que vos connaissances ne sont pas à jour et que vous ne maîtrisez pas le dossier. Le coût total de l'infrastructure, revu à jour et fondé sur le phasage de la ministre, s'élève à 17 milliards d'euros, financés à 25 % par la France et à plus de 50 % par l'Unio...

Je remercie Mme Riotton, dont l'amendement éclaircit certaines questions. La ligne Lyon-Turin n'a rien d'un éléphant blanc. Cher collègue François-Michel Lambert, je vous invite à venir visiter le chantier, et à prendre connaissance de la procédure « Grand chantier » qui lui est appliquée. Les deux amendements visent à mobiliser de nouveaux o...

Je retire mes amendements, qui sont pour l'essentiel des amendements d'appel. L'objectif est d'identifier et de mobiliser des pistes de financement extrabudgétaires, en vue de financer l'infrastructure – car nous sommes des gens responsables, et qu'il importe de le faire. Je m'efforce d'y contribuer en tant que députée de la nation et non seule...

Cet amendement de M. Saddier tend à prendre en compte précisément les difficultés d'accessibilité dans les zones rurales.