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Les interventions de Émilie Cariou sur ce dossier

3 amendements trouvés

19/03/2020 — Amendement N° 102 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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19/03/2020 — Amendement N° 100 au texte N° 2758 - Article 2 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote...

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19/03/2020 — Amendement N° 99 au texte N° 2758 - Avant l'article 4 (Retiré)
Mme Cariou, Mme Bagarry

I. Après l’article 200quindecies du code général des impôts, il est inséré un article 200sexdecies ainsi rédigé : « Art. 200sexdecies–a) les personnels soignants du secteur public comme du secteur privé, libéral ou salarié, affectés par le covid-19 à partir du 1er janvier 2020 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal aux rémunérations perdu...

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