Les interventions de Émilie Cariou sur ce dossier
12 amendements trouvés
30/06/2020 — Amendement N° 21 au texte N° 3135 - Article 1er (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot...
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'amendement de la rapporteure en première lecture est venue modifier cet alinéa en précisant que le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouv...
30/06/2020 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 3135 - Article 1er (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot...
Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : L'amendement de la rapporteure en première lecture est venue modifier cet alinéa en précisant que le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les l...
29/06/2020 — Amendement N° 24 au texte N° 3135 - Article 1er (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot...
A l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi indique dans son exposé des motifs la volonté du Gouvernement de sortir de l’état d’urgence sanitaire. Or, l’article 1e vient substituer les effet...
29/06/2020 — Amendement N° 23 au texte N° 3135 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot...
À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 octobre 2020 » la date : « 30 septembre 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent projet de loi indique dans son exposé des motifs la volonté du Gouvernement de sortir de l’état d’urgence sanitaire. Or, l’article 1e vient substituer les effets du régime de l’état d’urgence sanitair...
29/06/2020 — Amendement N° 22 au texte N° 3135 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi indique dans son exposé des motifs la volonté du Gouvernement de sortir de l’état d’urgence sanitaire. Or, l’article 1e vient substituer les effets du régime de l’état d’urgence sanitaire créé par la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covi...
17/06/2020 — Amendement N° 67 au texte N° 3092 - Article 2 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, M. Julien-...
Rédiger ainsi cet article : « Au deuxième alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ». » Exposé sommaire : Alors que la commission mixte paritaire de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 avait fixé le ...
17/06/2020 — Amendement N° 66 au texte N° 3092 - Article 1er (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, M. Julien-...
À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 octobre 2020 » la date : « 30 septembre 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent projet de loi indique dans son exposé des motifs la volonté du Gouvernement de sortir de l’état d’urgence sanitaire. Or, l’article 1e vient substituer les effets du régime de l’état d’urgence sanitair...
17/06/2020 — Amendement N° 65 au texte N° 3092 - Article 1er (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, M. Julien-...
À l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou interdire ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi indique dans son exposé des motifs la volonté du Gouvernement de sortir de l’état d’urgence sanitaire. Or, l’article 1e vient substituer les effets du régime de l’état d’urgence sanitaire créé par la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour ...
17/06/2020 — Amendement N° 64 au texte N° 3092 - Article 1er (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, M. Julien-...
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'amendement de la rapporteure est venue modifier cet alinéa en précisant que le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, aux seules fins de garantir la santé publique réglementer les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature....
17/06/2020 — Amendement N° 63 au texte N° 3092 - Article 2 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, M. Julien-...
À la première phrase, substituer aux mots : « de certaines données à caractère personnel » les mots : « des données à caractère personnel strictement nécessaires à l'application des dispositifs du présent article ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli et rédactionnel. Alors que la commission mixte paritaire de la loi n°20...
17/06/2020 — Amendement N° 62 au texte N° 3092 - Article 2 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, M. Julien-...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que la commission mixte paritaire de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 avait fixé le principe d'un encadrement sur la durée de conservation des données dans les systèmes d'information - durée fixée par la commission mixte paritaire à 3 mois - le présent article vient revenir sur l'accord trouvé en...
17/06/2020 — Amendement N° 61 au texte N° 3092 - Article 1er (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, M. Julien-...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi indique dans son exposé des motifs la volonté du Gouvernement de sortir de l’état d’urgence sanitaire. Or, l’article 1e vient substituer les effets du régime de l’état d’urgence sanitaire créé par la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covi...
